Congrès des maires 2013

Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement

Par • Club : Club Techni.Cités

L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de loi de finances pour 2014 et vraisemblablement appelé à se reproduire.

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D’ici au 31 décembre, les services publics de l’eau et de l’assainissement devront avoir remis à l’administration un« descriptif détaillé » des réseaux, sous peine d’acquitter à l’agence de l’eau une redevance pour prélèvement multipliée par deux. Mais c’est un autre sujet d’actualité que le public place au premier plan : la ponction de 210 millions d’euros sur le budget des agences (2,2 milliards par an), inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Les agences de l’eau soumises à contribution – Comme tous les établissements publics, les six agences de l’eau couvrant le territoire métropolitain (1) sont mises à contribution pour redresser les finances publiques. « En 2014, c’est moins de 1 % du budget des agences qui sera réaffecté au ‘grand trou’ des caisses de l’Etat, note Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). Les agences travaillant sur des programmes des six ans (le Xième programme couvrant la période 2013-2018), elles sauront techniquement lisser ce prélèvement, relativise-t-il. Sur les 25 milliards investis chaque année par les gestionnaires de services dans l’eau et l’assainissement, 5 proviennent des aides des agences de l’eau : celles-ci font encore figure de roc dans la tempête. » Au détour d’un discours résolument positif, le directeur de l’établissement public admet toutefois que les finances des agences seront à nouveau sollicités en 2015.

 Fuites record de 80 % – L’appui des agences de l’eau est d’autant plus indispensable que les aides des départements et des régions reculent sensiblement : en 2011, ces dernières sont devenues inférieures à celles des agences, désormais premiers financeurs des collectivités locales. Après avoir considérablement investi dans les stations d’épuration pour se conformer à la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines (avec toutefois un retard qu’a sanctionné la Cour de justice européenne le 7 novembre dernier), les services publics doivent enchaîner avec le chantier de la rénovation des réseaux d’eau potable : le décret du 27 janvier 2012 impose, outre le prochain diagnostic de l’état du patrimoine, un rendement des réseaux de 85 % en milieu urbain et de 65 à 80 % en milieu rural.

Il y a du chemin à parcourir : la performance moyenne est de 76 %, selon les chiffres de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) portant sur l’année 2009. En milieu rural, elle avoisine fréquemment les 50 % (soit un litre sur deux n’arrivant pas au robinet). Martin Guespereau camoufle à peine ses doutes sur des données qu’il estime surestimées. « Je dois jouer de malchance : tous mes déplacements me mènent dans des collectivités où les fuites excèdent 50 % ! » Le « record » constaté par le directeur de l’agence de l’eau RMC est de 80 % de pertes dans une commune rurale, sachant que même des villes peuvent afficher un taux de 70 %.

 La pose, condition de longévité du réseau – La communauté d’agglomération de Reims (Marne, 16 communes, 220 000 hab.) offre un parfait contraste : le rendement du réseau d’eau potable dépasse 90 %, l’âge moyen des canalisations est inférieur à trente ans, le tout pour un prix maîtrisé du mètre cube de 3,01 € (TTC, assainissement inclus). « Avant de parler de renouvellement des réseaux, il s’agit d‘abord de s’assurer de la bonne pose des canalisations », avertit Jean-Christophe Inglard, directeur de l’eau et de l’assainissement. Si la durée de bon fonctionnement des canalisations est estimée à une soixantaine d’années, la régie intercommunale de Reims « a hérité de portions de réseau en PVC mal installées, en mauvais état après seulement vingt ans de service », relate le territorial. Pour contenir le coût des chantiers, la régie coordonne ses interventions avec celles du service de la voirie et met en œuvre (ou fait appliquer par les prestataires) les chartes de qualité élaborées par l’agence de l’eau Seine-Normandie.

 Dépense différée, flambée du prix – Alain Grizaud, président de Canalisateurs de France lui fait écho : « Retenez des entreprises de qualité », c’est-à-dire signataires de chartes ou détentrices d’un label de qualité, enjoint-il aux collectivités. Le responsable de la fédération professionnelle souligne l’importance de la bonne connaissance du réseau, « socle d’une politique patrimoniale durable ». Dans un contexte de finances contraintes, « l’inventaire du patrimoine permet de prioriser les dépenses, de placer le peu de disponibilités là où c’est nécessaire ». Alain Grizaud met aussi en garde contre un « gel du prix de l’eau » qui résulterait du « gel de l’investissement ». Car « l’investissement différé aujourd’hui sera plus onéreux demain, alerte-t-il. Or, renouveler 1,5 % du réseau chaque année n’augmente le prix de l’eau que de moins de 1 % – cet impact modéré s’ajoutant aux économies générées par un réseau moins poreux ». Au plan national, le rythme de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,6 % par an (soit un changement complet au bout de 160 ans), selon l’Onema. Martin Guespereau confirme la bonne maîtrise du prix en cas d’investissements programmés et étalés dans le temps. « Les collectivités qui renouvellent les réseaux à une cadence supérieure à la moyenne ne facturent pas le mètre cube plus cher : elles lissent mieux la hausse et préservent la note de l’usager d’à-coups brutaux », relève-t-il.

 Des budgets spontanément rabotés – Un discours entendu par les gestionnaires et élus en charge de l’eau, mais pas forcément endossé par l’ensemble des équipes dirigeantes. « En 2009, j’ai fait voter un budget pour le renouvellement du réseau d’eau potable, qui a par la suite constitué une variable d’ajustement et été continuellement rogné », témoigne un élu de la communauté d’agglomération de Saumur (Maine-et-Loire). A Reims, Jean-Christophe Inglard doit aussi sensibiliser élus et usagers au fait que la stabilisation du prix de l’eau « aura nécessairement des impacts sur l’investissement. Le prix du mètre cube ne couvre pas que l’eau du robinet mais aussi des infrastructures et des services, qui ont un coût ». De 1,5 à 2 % par an, le rythme de renouvellement du réseau d’eau est passé à 1 %/an en 2009 – ce qui reste supérieur à la moyenne nationale -, conséquence de la baisse des moyens financiers résultant du recul des volumes consommés et donc des recettes. « Une capacité financière amoindrie affecte en premier lieu l’investissement », observe le directeur de l’eau et de l’assainissement.

Avantage compétitif – Cette pratique locale vaut-elle aussi à l’échelle nationale ? Martin Guespereau le craint. « Il y a un mouvement en défaveur de l’investissement, assimilé à l’époque révolue des Trente Glorieuses. Le débat de fond qui se joue porte sur l’investissement structurant que va se choisir le pays, considère le directeur de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Or, deux atouts distinguent la France, que citent systématiquement les rapports internationaux : le faible prix de l’énergie et la qualité des infrastructures. Il faut prendre conscience de ces enjeux d’avantage compétitif, d’équipement et d’emploi, plaide le haut fonctionnaire. Il y a à progresser dans le domaine des réseaux d’eaux potable, où un ressaut d’investissement s’impose. Les agences de l’eau entendent y contribuer. Elles ont programmé 13,3 milliards de soutiens, de 2013 à 2018, correspondant 80 000 emplois permanents, locaux et non délocalisables. N’est-ce pas ce que l’on souhaite tous ? »

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