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Juridique - Page 931
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?
Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...
La moitié des condamnations judiciaires sanctionne une conduite dans un état alcoolique
Le ministère de la justice a publié en septembre une étude statistique sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. Parmi les principaux enseignements : les conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants constituent plus de la moitié des 300 000 condamnations prononcées, en 2011, en matière de circulation ...
Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia
Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...
Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats
Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans la qualité de vie au travail des fonctionnaires.
Le management des collectivités territoriales sous la pression de l’urgence permanente
Les managers ont tout intérêt à relever au plus vite le défi de l’embolie électronique et de l’asphyxie professionnelle. Des experts du management et du travail, réunis à la Gazette des Communes le 8 octobre, proposent quelques pistes.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
