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Juridique - Page 929
Indices-index – Textes de référence
Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.
Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France
Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
La VAE peut booster la carrière des agents « C »
La validation des acquis de l’expérience est un outil efficace pour professionnaliser les agents de catégorie C et recruter sur des métiers en tension. Il est encore très peu utilisé.
Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes
Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...
