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Juridique - Page 929

Juridictions financières 14/10/2013

Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »

Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Contrôle 14/10/2013

CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)

Open data 11/10/2013

Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »

Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...

2 Service public 11/10/2013

Délégation de service public : le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions

Le bilan de la loi Sapin de 1993, qui organise la mise en concurrence dans l'attribution des délégations de service public, est très positif. Mais la transposition de la directive européenne sur les concessions pourrait venir bouleverser le bon fonctionnement actuel de la gestion déléguée.

Discrimination 11/10/2013

Immobilier : des policiers municipaux de l’Essonne dénoncent un système de filtrage ethnique

Suite a des plaintes pour harcèlement et ordre illégaux déposés par des policiers municipaux à l’encontre du maire de Vigneux sur seine (91), le site d'information Mediapart dénonce un dispositif destiné à filtrer les nouveaux administrés sur des critères ethniques. Se fondant sur des témoignages d'agents et de notaires, le média ...

1 Commande publique 10/10/2013

Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés

Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.

09/10/2013

« Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder

Arnaud Freyder, directeur des ressources humaines du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative s’interroge, dans un récent ouvrage sur les enjeux auxquels doit répondre la fonction publique. La Gazette l’a interrogé.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
6 09/10/2013

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout

Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...

Justice_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
[BILLET] Transparence de la vie publique 09/10/2013

Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?

Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.

[Club prévention sécurité] 09/10/2013

Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités

Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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