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Juridique - Page 929

Textes officiels 29/10/2013

Indices-index – Textes de référence

Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.

Commande publique 29/10/2013

Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France

Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.

Strassensheriff
Copyright : Strassensheriff
Incivilités 29/10/2013

Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?

Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...

Pouvoirs de police 29/10/2013

Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.

4 [Opinion] Décentralisation 29/10/2013

Vers une réhabilitation des pays

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
[Club Prévention Sécurité] 28/10/2013

Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira

« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...

Normes 28/10/2013

Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant

Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

2 28/10/2013

La VAE peut booster la carrière des agents « C »

La validation des acquis de l’expérience est un outil efficace pour professionnaliser les agents de catégorie C et recruter sur des métiers en tension. Il est encore très peu utilisé.

Banlieues 28/10/2013

Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes

Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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