Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s’établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de 8,5% à 79.763 unités, tandis que le segment des logements en résidence (seniors, étudiants…) a dégringolé de 19,1% à 5.299 unités…

Cela sonne comme un aveu d’échec dans le soutien proclamé à la construction de logements… et au développement durable.

Car ces chiffres officiels rendent plus inexplicable encore le retard pris dans la publication des textes réglementaires instaurant les labels de la RT 2012. Seuls peuvent encore aujourd’hui s’appliquer les labels visés par l’arrêté du 3 mai 2007, basé sur la réglementation thermique 2005 dans le neuf, évidemment obsolètes !

Vide juridique – Ainsi, les communes qui veulent développer des politiques incitatives comme la bonification des droits à construire prévue à l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme (bonus de gabarit ou de COS) en cas d’atteinte d’une performance énergétique élevée ou d’alimentation des constructions à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération, se trouvent devant un vide juridique qui bloquent des projets de construction de petits collectifs, très nombreux à l’échelle national. Un comble.

Pris en otage entre le lobbying des promoteurs immobiliers, pour certains favorables à un label plus large, la volonté de simplification réglementaire affichée par le président de la République lui-même et, enfin, la tentation du Gouvernement d’attendre pour mieux anticiper la prochaine réglementation, élus locaux et maîtres d’ouvrages ne peuvent qu’alerter le Gouvernement sur l’urgence à agir.

C’est le sens mon interpellation à l’attention de Cécile Duflot, ministre du Logement lors de la séance des questions orales du 11 février 2014 à l’Assemblée Nationale.

Près d’un mois plus tard, pas la moindre trace de décret dans les journaux officiels de la République. Combien de statistiques dramatiques faudra t-il encore publier sur la construction de logements pour que cesse cette situation ubuesque ?