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Juridique - Page 928

Eric Flores
Copyright : DR-FNSPF
Sécurité civile 15/10/2013

« L’efficacité du volontariat se chiffre en vies sauvées, pas en résultats comptables » – Colonel Eric Florès

Alors que le président de la République a annoncé le 12 octobre le lancement d'un plan d'action pour relancer le volontariat, le Club prévention sécurité de la Gazette a interrogé le colonel Eric Florès, directeur départemental du Sdis de l'Aveyron et co-auteur d'une étude publiée par l'Institut français de la sécurité civile, qui ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 15/10/2013

Police municipale : la légitime défense reste l’exception

Le CNFPT a organisé le 8 octobre 2013 une conférence sur « le policier municipal et la justice dans le traitement de la notion de légitime défense ». Les différents intervenants ont rappelé que la légitime défense est très strictement encadrée, a fortiori pour les policiers municipaux.

DECRYPTAGE 15/10/2013

La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics

Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.

Billet 14/10/2013

Europe : vers la fin des prix garantis pour l’énergie éolienne et photovoltaïque ?

La Commission européenne remet actuellement en débat les aides publiques affectées au secteur énergétique avec un sujet particulièrement sensible, celui des énergies vertes. La suppression des prix de rachat garantis serait un mauvais coup porté aux projets que souhaitent lancer les collectivités locales !

14/10/2013

L’e-learning, un outil de formation pertinent mais sous -utilisé

Alors qu’elle répond à de nombreux enjeux auxquels doivent faire face les collectivités, en termes de budget, d’organisation et d’individualisation, la formation à distance reste très peu utilisée. Elle constitue pourtant un élément structurant du support à la performance individuelle et collective.

Migaud_Finances-Publiques-Locales
Copyright : E. Lombard / Cour des comptes
1 Finances locales 14/10/2013

La Cour des comptes réclame timidement une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités

Alors que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ne perdait pas une occasion de sermonner les finances des administrations locales par le passé, le rapport de la Cour consacré à ce sujet, dévoilé le 14 octobre 2013, semble particulièrement timide, même s’il appelle à une meilleure maîtrise des dépenses de ...

Police municipale 14/10/2013

Aérosols lacrymogène : « soyons clair, il faudra un décret ! » – Géraldine Bovi-Hosy, juriste

Plus d'un mois après sa révélation, l'imbroglio créé par la nouvelle règlementation sur l'armement et son impact sur l’équipement des policiers municipaux en « aérosols lacrymogènes » n'est toujours pas clos. La juriste du Club Prévention-Sécurité ne semble pas convaincue par le démenti du ministère de l'Intérieur. Elle ...

Responsabilité 14/10/2013

Défaut d’entretien normal de la voirie

La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...

Congé spécial - Emplois fonctionnels 14/10/2013

Le congé spécial peut-il être accordé, sur sa demande, à un fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel, en dehors de toute procédure de « décharge de fonctions » ?

OUI - Le titulaire d’un emploi fonctionnel comptant au moins vingt ans de services civil et militaire valables pour le calcul de ses droits à pension de retraite, et occupant depuis plus de deux ans au moins son emploi, peut solliciter le bénéfice du congé spécial. Il doit être à moins de cinq ans de l’âge lui ouvrant droit à une ...

Rémunération - Création d’un 8è échelon accessible à l’ancienneté 14/10/2013

L’accès au dernier échelon de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C est-il contingenté ?

NON - Il existe, depuis le 7 juillet 2013, un 8è échelon (indice brut 499) dans les grades de la catégorie C dotés de l’échelle 6 de rémunération. Il est accessible après une durée maximale de quatre ans et minimale de trois ans passés dans le 7eéchelon. Ce 8eéchelon se substitue à l’échelon spécial mis en place dans la plupart ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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