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Juridique - Page 924

[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

2 28/10/2013

La VAE peut booster la carrière des agents « C »

La validation des acquis de l’expérience est un outil efficace pour professionnaliser les agents de catégorie C et recruter sur des métiers en tension. Il est encore très peu utilisé.

Banlieues 28/10/2013

Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes

Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...

Evaluation 28/10/2013

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Justice 28/10/2013

Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira

En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...

Contrôle 28/10/2013

CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

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Copyright : La Gazette
12 Baromètre exclusif La Gazette - Pragma - Emploipublic.fr 25/10/2013

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge

La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Législation-Réglementation-Jurisprudence 24/10/2013

La légitime défense (2) : l’acte de défense

Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.

Formation professionnelle 24/10/2013

L’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner

Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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