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Juridique - Page 924
En 2014, des statisticiens contrôleront les « chiffres de la délinquance »
Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 21 novembre 2013 la création prochaine d’un service de la statistique Place Beauvau et a réaffirmé l'indépendance de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Retour sur ces questions cribles, organisées jeudi 21 novembre à la Haute Assemblée.
Ne pas avoir peur de la mutualisation des services
Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de ...
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix
Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement
L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...
Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse
« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...
Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM
L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
