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Juridique - Page 920
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen
Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...
Malaise chez les sapeurs-pompiers de l’Isère
Le mécontentement des sapeurs-pompiers de l’Isère ne retombe pas. Trois semaines après les incidents survenus à Grenoble avec les forces de l’ordre, et qui ont grièvement blessé un jeune sapeur de 31 ans, les relations au sein du service d’incendie et de secours continuent de se dégrader. Au point qu’une organisation syndicale a ...
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.
CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)
Gel du point d’indice, baisse des dépenses : les syndicats très inquiets
Les syndicats expriment leur inquiétude après le discours du président de la République du 14 janvier. Les discussions sur les suites du rapport Pêcheur (parcours professionnels, carrières, rémunérations) suivent leur cours. Mais les craintes sont grandes quant aux marges de manoeuvre du gouvernement.
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
