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Juridique - Page 917
Le maître d’ouvrage, un chef d’orchestre sans baguette
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) a permis une définition claire des missions des divers intervenants de l’acte de construire. Toutefois, la multiplicité des acteurs fait qu’il devient parfois difficile au maître d’ouvrage de trouver sa juste place dans cette organisation.
Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident
La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.
Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens
Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...
Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...
Pour une gestion publique des rivières
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...
