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Juridique - Page 917

PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

spectacle micro
Copyright : Var news
Pouvoirs de police 02/01/2014

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...

Pompiers 27/12/2013

Des outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence

Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
1 Pompiers 27/12/2013

Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu

Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Pouvoirs de police 24/12/2013

L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?

Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.

Contrôle 23/12/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

Commande publique 19/12/2013

Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »

L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
5 Finances 19/12/2013

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

jardinier municipaux
Copyright : Phovoir
Justice 19/12/2013

Des agents des espaces verts de la ville de Chenôve visés par une enquête préliminaire

Soupçonnés par un habitant de Chenôve d'utiliser le matériel de la ville pour réaliser des petits travaux chez les particuliers, des agents municipaux font l'objet d'une enquête préliminaire, ordonnée par le procureur de la République. Le maire, de son côté, a ouvert une enquête administrative.

Compétences 18/12/2013

Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?

C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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