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Juridique - Page 911

Déchets 29/01/2014

Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 29/01/2014

Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues

L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...

Armement 29/01/2014

Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau

En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.

Comportement professionnel 28/01/2014

Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?

Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Drogues 27/01/2014

La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »

La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...

27/01/2014

Code des marchés publics 2014

Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...

Agenda 27/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier

Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...

[Opinion] Fonction Publique Territoriale 27/01/2014

Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques

Le principal mérite du rapport « Pêcheur » est d’avoir identifié des axes d’action qui correspondent aux besoins des trois fonctions publiques. Débattre de la stratégie des employeurs publics, instaurer des observatoires communs, réaliser des études prospectives et fixer un cadre déontologique sont des idées fondamentales.Souhaitant ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation ? 27/01/2014

Les données 2013 intégrées à notre application interactive

Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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