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Juridique - Page 911

Agenda 06/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier

Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...

Agents non titulaires - Droit au reclassement 06/01/2014

Peut-on licencier un agent non titulaire en CDI afin de le remplacer par un fonctionnaire, sans avoir cherché préalablement à le reclasser ?

NON - Le recrutement d’agents contractuels n’est permis qu’à titre dérogatoire et subsidiaire dans les cas particuliers énumérés par la loi. Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté, que ce soit pour un CDD ou un CDI, lorsque l’autorité administrative entend ...

Non-renouvellement d’un CDI - Délai de préavis 06/01/2014

Le délai du préavis fixé par le décret du 15 février 1988 pour informer un agent non titulaire du non-renouvellement de son contrat se calcule-t-il de date à date ?

Oui - L’article 38 du décret du 15 février 1988 fixe, pour les agents non titulaires engagés pour une durée déterminée susceptible d’être reconduite, le délai dans lequel l’administration doit les informer de son intention ou non de renouveler leur engagement à son échéance.L’administration doit ainsi notifier son intention : au ...

PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

spectacle micro
Copyright : Var news
Pouvoirs de police 02/01/2014

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...

Pompiers 27/12/2013

Des outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence

Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
1 Pompiers 27/12/2013

Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu

Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Pouvoirs de police 24/12/2013

L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?

Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.

Contrôle 23/12/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

Commande publique 19/12/2013

Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »

L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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