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Juridique - Page 903
Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans
Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.
Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?
Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.
Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017
Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...
Le plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
Le plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
A Saint-Etienne, des chefs de service encadrent à tour de rôle les policiers municipaux
Innovation managériale, les chefs de service de la police municipale stéphanoise ne sont plus fidélisés à une unité ou une brigade.
Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique
Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...
Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%
Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...
