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Juridique - Page 903

Discipline 14/02/2014

La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.

3 Rémunérations 13/02/2014

Gel de l’avancement : les syndicats attendent une clarification

Les organisations syndicales ont, selon l'expression consacrée, quitté la table des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations jeudi 13 février 2014, demandant une clarification officielle de la part de Jean-Marc Ayrault sur l'absence de projet de gel de l'avancement des fonctionnaires.

maison de sante
Copyright : Fotolia
3 [Exclusif] Complémentaire santé 13/02/2014

Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur

Alors qu'ils sont particulièrement montrés du doigt pour leurs avantages, les agents de la fonction publique sont nombreux à renoncer à se soigner pour des raisons financières, selon un baromètre Groupe Moniteur/Groupe Intériale, présenté lors d’une matinée d’actualité organisée par la Gazette et emploipublic.fr jeudi 13 février ...

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
1 [Billet] Urbanisme 12/02/2014

Le PLUI voté du bout des lèvres

Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.

poitiers
Copyright : D.R.
Urbanisme 11/02/2014

L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière

La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...

[Opinion] Egalité homme-femme 11/02/2014

Presse territoriale : soyez acteurs de l’égalité !

La presse territoriale publie périodiquement des articles qui surreprésentent les prises de parole d’hommes par rapport à celles des femmes, sur les postes de direction, ou inversement sur d’autres fonctions.Ce déséquilibre saute aux yeux dans le cas de tables rondes totalement masculines, comme celle de « La Gazette » du 14 novembre ...

Rémunération - Reprise d’une activité privée 10/02/2014

Une collectivité reprenant l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est-elle tenue de proposer à ces salariés une rémunération identique à celle de leur précédent contrat ?

NON - Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique doit proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat. A ce titre figurent les ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
2 Décentralisation 07/02/2014

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Transferts de personnels 07/02/2014

CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat

Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...

Le tramway de Strasbourg.
Copyright : PackShot - Fotolia.com
Transports 06/02/2014

L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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