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Juridique - Page 899

SNPD 1
Copyright : SGCIPD
Prévention de la délinquance 06/03/2014

Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir

Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.

2 Commande publique 05/03/2014

Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

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Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

Management 03/03/2014

Peut-on remobiliser son chef ?

La dernière ligne droite est souvent la plus difficile. Les élections municipales se profilent et à l’approche de cette échéance, votre responsable donne des signes de lassitude et de démotivation. Doit-on et peut-on agir ?

MARCHE PUBLIC 03/03/2014

Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

Smart-cities
Copyright : WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
3 Démocratie locale 28/02/2014

Les promesses à double tranchant de la ville intelligente

La smart city, c’est le beurre et l’argent du beurre, en théorie : une gestion plus efficiente et démocratique au bénéfice des usagers et de la collectivité. Toutefois cette théorie demande à passer le cap de l’épreuve. Faute d’avoir toujours le recul pour soupeser en connaissance de cause avantages et inconvénients, certaines ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
[Club prévention sécurité] 27/02/2014

La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions

Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.

Formation panneau
Copyright : Phovoir
Formation 27/02/2014

La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions

Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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