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Juridique - Page 899
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...
Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Gel du point d’indice : les syndicats ne sont pas prêts à lâcher
L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa insiste sur l’aspect prioritaire de l’ouverture de négociations salariales sur le point d’indice, au lendemain de la grève du 15 mai 2014.
La RATP souhaite pouvoir réaliser des contrôles d’identité
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, la RATP a mis en avant le 14 mai sa volonté de faire des contrôles d’identité face à l’augmentation des vols à la tire. Et ce malgré la diminution des atteintes physiques et des dégradations.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementModernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
Le 13 mai, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a donné le coup d’envoi de Re-acteur public. Initié par la 27e Région, ce programme vise à unir les efforts de l’Etat et des collectivités territoriales pour inventer une nouvelle culture de l’innovation publique, et sortir du cost killing. Interview de Christian Paul ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition
Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.
Victimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
Un outil cartographique interactif pour l’eau potable
Pour mieux gérer son patrimoine eau potable et anticiper le renouvellement des réseaux, le Loir-et-Cher met à disposition des collectivités un outil cartographique interactif établi à l’échelle du département. Cette démarche a été récompensée par un trophée de l’eau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
