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Juridique - Page 896

Lutte contre le terrorisme 24/04/2014

Le plan anti-jihad sollicite les collectivités

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.

Jihad-islamisme-combattant2
Copyright : Oleg_Zabielin - Fotolia.com
Lutte contre le terrorisme 24/04/2014

Le plan anti-jihad sollicite les collectivités

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.

Management 24/04/2014

A Saint-Etienne, des chefs de service encadrent à tour de rôle les policiers municipaux

Innovation managériale, les chefs de service de la police municipale stéphanoise ne sont plus fidélisés à une unité ou une brigade.

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 24/04/2014

Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique

Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...

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Copyright : DR
Nominations 23/04/2014

Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%

Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

Stationnement 23/04/2014

Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?

Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...

[Opinion] Management 23/04/2014

L’adaptation permanente : menace ou opportunité ?

Contrainte financière, évolutions institutionnelles, mutations démographiques et sociales des territoires, nos collectivités sont amenées à s’adapter en permanence. Cette adaptation touche autant nos organisations que la conduite de l’action publique. Et c’est notre responsabilité, à nous managers, d’animer cette réflexion et ces ...

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/04/2014

Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France

Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des riches­ses entre les huit départements d’Ile-de-France.

Contrôle 22/04/2014

CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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