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Juridique - Page 896
Normes : que la simplification est compliquée !
Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...
« Pour les éducateurs de rue, l’éducatif prime sur la sécurité » – Yves Grognou, vice-président du CNLAPS
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Yves Grognou, vice-président du Comité national des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) et directeur de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13) s’exprime sur l’implication des éducateurs de rue dans le champ ...
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Lancement d’une enquête publique sur la nouvelle version de la norme ISO 14001
Née en 1996, la norme internationale de management environnemental va faire l’objet d’une nouvelle mouture en 2015. L’Afnor a ouvert le 28 août une enquête publique sur les évolutions prévues pour ce référentiel adopté par plus de 250 000 utilisateurs dans le monde, mais qui n’a séduit qu’une centaine de collectivités ...
« La gestion du personnel ne peut pas se faire à distance » – Michel Hiriart, président de la FNCDG
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la FPT répond, dans une interview à la Gazette, aux préconisations du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, rendu en mai.
Baisse des cotisations retraite : les syndicats satisfaits de la censure du Conseil constitutionnel
Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.
Revaloriser l’encadrement intermédiaire : quels outils ?
Une étude réalisée par des élèves administrateurs territoriaux a récemment été publiée sur l’encadrement intermédiaire dans les collectivités. La revalorisation de leurs missions semble être un axe de travail essentiel.
Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité
Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.
30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas
Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...
