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Juridique - Page 865

[Tribune] Marchés publics 13/10/2014

Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...

Management 10/10/2014

Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité

Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 Simplification et normes 09/10/2014

Normes coûteuses : « un train de mesures  » d’ici la fin 2014

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...

Stationnement 08/10/2014

Première heure gratuite dans les parkings en ouvrage de la ville de Reims

Cette mesure votée le 29 septembre est destinée à lutter contre la désaffection des parcs de stationnement et à revitaliser le commerce du centre-ville.

Protection fonctionnelle 08/10/2014

Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?

D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Formation 07/10/2014

Le master « Politique et sécurité » forme aux métiers de la sécurité… depuis 20 ans

Le Master 2 « Politique et sécurité » proposé par l’Université Toulouse 1 Capitole est l’une des formations « historiques » accessible aux étudiants dans le champ de la sécurité et de la prévention. Son objectif principal : faciliter leur insertion professionnelle, en les préparant aux métiers de la sécurité au sein des ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
une-lycee
Copyright : Conseil régional de Bourgogne
Bâtiment-TIC 07/10/2014

La Bourgogne gère son patrimoine immobilier avec la maquette numérique

Le conseil régional de Bourgogne s’est doté d’une base de données qui recense la totalité de son patrimoine immobilier, soit 137 sites et 900 bâtiments, avec leur surface et leur utilisation. Cet outil de connaissance permet une gestion plus efficace.

Jurisprudence 07/10/2014

Transfert d’une foire annuelle traditionnelle : l’opposition des riverains n’est pas un motif suffisant

Les dispositions de l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ne permettent pas au maire de déplacer sur le site du parc des expositions une foire annuelle traditionnelle installée habituellement sur une voie publique au motif que les riverains y sont opposés et que des accidents sont susceptibles de survenir sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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