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Juridique - Page 852
Le tribunal de Nanterre déboute les opposants du projet Cideo de l’Andra
Les six associations qui accusaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées ce jeudi 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et ...
Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
31 villes d’Europe s’engagent pour une « commande publique bas carbone »
Stimuler les technologies propres en passant des marchés publics massifiés : c’est l’objectif de la trentaine de villes européennes réunies, le 26 mars à Paris, pour adopter la « déclaration des maires européens pour le climat ». Une initiative appréciée de l’exécutif, à huit mois de la 21ème Conférence mondiale sur le ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21
« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie
Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.
Bâtir un service technique partagé
Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d’une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques doivent réfléchir à la meilleure manière de partager leurs moyens afin d’optimiser leurs ressources. Pour cela, plusieurs étapes sont ...
Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable
Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle
Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est placée auprès du Premier ministre pour apprécier le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
