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Juridique - Page 852
Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !
A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...
Le label « Diversité », levier d’un changement
L’action des collectivités territoriales pour lutter contre les discriminations repose évidemment sur des politiques publiques volontaristes, mais elle doit aussi trouver une traduction dans leur propre organisation administrative, afin de rendre celle-ci plus perméable à la diversité. Tel est le sens de la candidature du département de la ...
Associations : de l’urgence d’une simplification
Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Energies renouvelables : des dispositifs de soutien consolidés
2015 devrait être un bon cru pour l’électricité renouvelable, à en croire les dernières déclarations de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Le tarif d’achat éolien sera maintenu. Les projets photovoltaïques misant sur l’intégration simplifiée au bâti seront davantage aidés. Et de nouveaux appels d’offres seront lancés ...
Les gardes champêtres demandent également davantage de protection
Alors que les syndicats de police municipale revendiquent une meilleure protection pour faire face aux éventuels actes terroristes, la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) appelle le ministère de l’Intérieur à prendre en compte la situation des gardes champêtres et réclame des gilets pare-balles.
Expérimenter le télétravail pour ses équipes techniques
Le télétravail n’est pas réservé à la filière administrative, contrairement aux idées reçues. Il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux où plusieurs services le pratiquent.
Ces cadres en fin de détachement qui coûtent très cher à Charleville-Mézières
Trois directeurs de service déchargés de leurs fonctions en… 2001 sont encore aujourd’hui à la charge de la collectivité, pour un coût, à ce jour, de 2,35 millions d’euros. Le maire de la commune, Boris Ravignon, s’en est ému auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, par un ...
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
A Marseille, des habitants dressent un bilan mitigé de leurs ZSP
L'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORCDS) a interrogé les habitants de deux cités marseillaises placées en ZSP depuis 2012. Leurs réponses permettent à l'équipe de Laurent Mucchielli de dresser un bilan pour le moins mitigé de ces zonages spécifiques.
Un nouveau recueil de bonnes pratiques publié par le SG-CIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 12 janvier 2014, un recueil de 30 fiches de bonnes pratiques présentant des expériences locales réussies. Objectif : faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale au sein de l'ensemble des territoires.
