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Juridique - Page 852

stationnement2
Copyright : Afmm
Circulation 17/11/2014

Décentralisation du stationnement : ce qu’il faut attendre de la réforme

A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre par le Club prévention sécurité et le GART, les élus impliqués dans la réforme de la décentralisation du stationnement ont mis en avant les bénéfices attendus pour les collectivités.

Normes 17/11/2014

Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

pression benchmarking
Copyright : Flickr CC by Ricardo Camacho
3 Statistiques et décision publique 17/11/2014

Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”

Statistiques, open data, big data..., les données sont omniprésentes mais leur utilisation n'est pas autant interrogée que leur rôle grandissant dans l'action publique l'exigerait. Nous nous sommes entretenus avec la chercheuse Isabelle Bruno, qui a co-écrit deux ouvrages très accessibles sur le sujet, sur le benchmarking et le ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
6 Fonction publique 14/11/2014

« La fonction publique sera supprimée si elle n’est pas réformée d’ici à 2017 » – Alain Tourret, député (PRG) du Calvados

Votre rapport sur la gestion des finances publiques et des RH dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 pointe le temps de travail des fonctionnaires. Qu'avez-vous constaté ?Il est différent dans les trois versants. On ne le connaît pas, de même que le nombre de jours de congés des fonctionnaires. De nombreux accords dérogent aux ...

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Copyright : Idrrim
Infrastructures de transport 14/11/2014

Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »

Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...

Claudine Angeli Troccaz
Copyright : Défenseur des droits
Nomination 14/11/2014

Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité

La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.

2 Innovation publique 13/11/2014

L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?

La start-up est un champ sémantique et symbolique mis en avant par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, comme modèle de fonctionnement à suivre. Certains projets s’en revendiquent déjà. Cette inspiration dans l’air du temps a ses limites si l’on analyse ce que recouvre ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Transparence de la vie publique 13/11/2014

Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor

La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.

Justice 12/11/2014

Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête

Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...

Service public 12/11/2014

Conflit sur le travail le dimanche dans la future médiathèque du Havre

Direction générale de la ville et intersyndicale s’opposent quant à la mise en œuvre de l’ouverture le dimanche au sein de la future bibliothèque Niemeyer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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