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Juridique - Page 842
II. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Nancy et Ferré Hotels se réconcilient pour redorer le Grand Hôtel de la Reine
Laurent Hénart, maire UDI de Nancy, et Didier Ferré, président du groupe Ferré Hotels, s’investiront conjointement dans la relance du Grand Hôtel de la Reine, 4 place Stanislas. Le protocole qui sera présenté au conseil municipal le 13 avril 2015 met fin à un contentieux juridique remontant à 2008, qui plaçait les deux parties dans ...
Casser le statut de la fonction publique : une idéologie ou une réelle méconnaissance ?
L’article paru sur « lagazette.fr » le 12 novembre est une nouvelle confirmation que la méconnaissance peut inciter à des réactions étroites, avec une tendance à suggérer la fin, l’éradication de la chose méconnue. Pour beaucoup d’élus, le statut est une chose, au mieux représentée sous la forme d’un carcan, qui paralyse ...
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
France stratégie, l’organe de prospective du gouvernement, mène une mission sur “l’action publique de demain”. La question des collectivités territoriales est au centre, mais l’exercice ne convainc pas totalement. L’atelier du 23 janvier, à Grenoble, aborde la question des services publics.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Zoom sur les conditions de travail dans la fonction publique par rapport au privé
Les conditions de travail s'avèrent hétérogènes entre grands secteurs du privé et entre versants de la fonction publique, mais les agents publics, notamment hospitaliers, se révèlent beaucoup plus exposés à certains risques professionnels que les salariés du privé, d'après une étude de la Dares publiée en décembre.
CSFPT : des vœux en forme de plaidoyer pour les territoriaux et le statut
Le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, présentait ses vœux pour 2015 ce jeudi 22 janvier. A cette occasion, il a défendu le travail des agents territoriaux et les avantages du statut de la territoriale. Il a également indiqué qu’il serait candidat à sa succession, élection qui aura lieu lors de la prochaine ...
Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.
