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Juridique - Page 841

une-2015
Copyright : hati - Fotolia
Ingénierie publique 06/01/2015

Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015

Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Vue aerienne
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Urbanisme 06/01/2015

PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques

Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.

Ressources humaines 06/01/2015

Réorganisation de grande ampleur pour la Métropole Européenne de Lille

Changement de présidence et nouveau statut de métropole européenne débouchent sur un nouvel organigramme à la MEL (2 700 agents). 38 postes de direction sur un peu plus d’une cinquantaine sont ouverts à la vacance. La CGT, majoritaire, dénonce une réorganisation « à marche forcée ».

Lecture d'un contrat
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9 Fonction publique 06/01/2015

[Exclusif] Un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique en passe d’aboutir

Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique devrait aboutir jeudi 8 janvier 2014. Exposé des principales mesures.

Rémunération - Primes et indemnités
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Régime indemnitaire - Rifseep 05/01/2015

Les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Les primes et indemnités dont peuvent bénéficier les personnels territoriaux viennent compléter leur traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le cas échéant, le supplément familial de traitement.

En partenariat avec Sponsor dossier
Marcel Gauchet
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6 Entretien 05/01/2015

« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet

Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...

chateauneuf papy mamy trafic
Copyright : D.R.
Sécurité routière 05/01/2015

A Châteauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles

A Chateauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles.

Domaine 05/01/2015

Indemniser l’occupant du domaine public évincé

Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d'occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l'éventuelle indemnisation de l'occupant évincé.

[Tribune] Commande publique et données personnelles 05/01/2015

Cloud computing et marchés publics … la suite

Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google

2 Management 05/01/2015

Concilier performance et bonheur au travail

Il faut retenir le rôle du management, déterminant dans la modernisation de nos administrations, vers un dispositif d’accompagnement des agents qui s’intéresse à la qualité de vie, voire même au bonheur au travail comme moteur de la performance. Intrinsèquement, la mise en œuvre d’un management par la responsabilisation, la recherche ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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