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Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires n’est pas contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes

Publié le 05/03/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La modification de la réglementation applicable aux rythmes scolaires ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre-administration des communes.

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