- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 835
Les communes face aux campements sauvages
Les communes sont fréquemment confrontées à l'installation de campements sauvages sur leur territoire. Il s'agit d'une question préoccupante et complexe. D'un point de vue juridique, elle oblige à concilier des droits fondamentaux concurrents tout en préservant l'ordre public.
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Ondes électromagnétiques : les maires placés au cœur de la concertation
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais ...
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé
Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.
L’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?
L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...
François Deluga reconduit à la tête du CNFPT : une première
Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, a été réélu mercredi 28 janvier 2015. Les membres du CA élus sur la liste dissidente de celle de l'Association des maires de France, ainsi que la CGT, se sont abstenus.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?
Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus de dix ans.
