- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 834
Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité
En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.
Diminution de l’ISS : l’employeur n’a pas les pleins pouvoirs
Si le taux individuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être diminué par l’autorité territoriale, le pouvoir de cette dernière n’est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des principes qui tendent à mieux garantir les droits des agents afin de sécuriser leur situation ...
En Limousin, le bâtiment ne va pas…
On a coutume de dire que “quand le bâtiment va, tout va.” Or, avec un solde de permis de construire en recul de 35,9% sur les douze derniers mois comparativement à l’an dernier, la situation du Limousin a de quoi alarmer les services de l’Etat qui ont réagi par l’organisation d’assises de la commande publique, ce 19 février.
« Nos choix démocratiques ne doivent pas être remis en cause » – Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur
Confronté au scepticisme de plus de 200 collectivités françaises, du Sénat ainsi que du Comité européen des régions à l'égard du traité transatlantique – que la Commission européenne négocie actuellement avec l'administration de Barack Obama –, le secrétaire d'Etat français chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl tente de ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Qualité de vie au travail dans la fonction publique : Marylise Lebranchu veut sortir de l’impasse
Après FO, Solidaires et la FSU, c'est la CGT qui s'est prononcée contre le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, le 19 février. Le texte est ainsi très mal engagé, pour des raisons de représentativité des signataires. La ministre de la Fonction publique indique qu'un délai supplémentaire sera ...
Grâce aux MJD, la justice au plus près des habitants
S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en ...
Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service
Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.
Mettons des avocats dans les classes !
Notre pays a été marqué par des événements tragiques. Nos concitoyens se demandent comment des jeunes qui ont grandi dans le pays des droits de l’homme, qui ont fréquenté l’école publique ont pu se détourner à ce point de l’idéal républicain. Nous avons le devoir impérieux de contribuer à la recherche de solutions concrètes ...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi
Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...
Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…
La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…
