1 300 milliards d’euros : c’est l’estimation de la valeur du patrimoine des collectivités territoriales françaises selon la dernière note de la Banque postale sur le sujet. Un patrimoine dont le volume a triplé en trente ans en raison des biens transférés par l’Etat et des nouveaux équipements construits. En particulier, la valorisation du secteur des bâtiments et ouvrages de génie civil a bondi de 325 milliards d’euros en 1982 à 723 milliards d’euros en 2013(la valeur des biens a été minorée d’un amortissement standard)).
Ce patrimoine très fourni et très hétéroclite permet de dégager des recettes considérables. Ainsi, les revenus de la location des immeubles, les redevances pour l’utilisation du domaine public, celles versées par les fermiers et les concessionnaires ainsi que le bénéfice des ventes de produits forestiers ont représenté, en 2013, environ 3,7 milliards d’euros, dont 3,5 milliards (94,6 %) pour le bloc communal.
Au total, la banque estime que les revenus générés représenteraient près de 4 % des recettes de fonctionnement des communes.
Pas négligeable dans un environnement si contraint, où la baisse des dotations représente, pour 2015, près de 2 % du montant de 2012 des recettes réelles de fonctionnement des collectivités.
La gestion active du patrimoine passe aussi par des ventes. Selon l’étude de La Banque postale, le montant des cessions sur l’ensemble des collectivités a été, en 2013, de 2,6 milliards d’euros. Comme dans le cas des locations et redevances, les cessions proviennent en très forte majorité (92,7 %) du bloc communal. « Ces cessions permettent à la fois de réduire les dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments et d’amener des recettes pour financer les nouveaux investissements nécessaires. »
Attention toutefois de ne pas vendre les « bijoux de famille » pour assurer le court terme. La Banque postale se montre en effet prudente sur la stratégie à mener en matière d’optimisation immobilière, qui deviendra « un sujet majeur des prochaines mandatures », en évoquant aussi bien les « inquiétudes sur les moyens disponibles » que les « opportunités » possibles.
Un aperçu du patrimoine des collectivités en quelques chiffres :
- 1 million de km de routes et 8,8 millions de lampadaires ;
- 11 600 crèches sous convention CAR pour 380 000 berceaux ;
- 27 000 écoles primaires ; 7 000 collèges et 4 200 lycées ;
- 8 500 km de voies fluviales et 719 km de tramway ;
- 126 incinérateurs de déchets, 366 centres de tri et 244 décharges ;
- 7 200 centres d’interventions et de secours, 3 400 casernes de gendarmerie et 15 600 véhicules d’intervention ;
- 1 050 théâtres et 1 200 musées ;
- 80 800 stades, 17 800 gymnases et 6 300 piscines ;
- 45 000 églises ;
- 167 crématoriums ;
- 2,6 millions d’hectares de forêts ;
- 900 000 km de réseau de distribution d’eau.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Sommaire du dossier
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