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Juridique - Page 819

[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Code des marchés publics : la menace constitutionnelle

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

1 Transparence de la vie publique 06/05/2015

Conseil de Paris : l’éloge de la transparence

Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.

Pouvoirs de police 06/05/2015

La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris

Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...

Interview 05/05/2015

« L’absence est presque toujours une coproduction »

Sociologue, chercheur associé à l’institut d’administration des entreprises de Paris, Denis Monneuse a publié, en 2009, « L’absentéisme au travail : de l’analyse à l’action ! » (Afnor éditions), ouvrage réédité en 2015.

Absentéisme Matthew Henry (Stocksnap)
Copyright : Matthew Henry Stocksnap
Management 05/05/2015

Absentéisme dans la fonction publique : des chiffres et des êtres

Prévention, répression, sanction… La lutte contre les absences se décline, ici centrée sur des chiffres qu’il s’agit de juguler, là dans la prise en compte du bien-être, voire de l’être, au travail.

UNE_DGF
Copyright : Mission DGF C. Pires Beaune
3 Réforme de la DGF 05/05/2015

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Pratique professionnelle 05/05/2015

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Grand âge 05/05/2015

En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées

Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...

puzzle_assemblage_equipe_fotolia
Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
MANAGEMENT 05/05/2015

Accompagner l’encadrant, un impératif !

Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
2 Entreprises et collectivités 05/05/2015

Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?

S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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