Structuré, dans sa version actuelle, autour de trois grands axes, le projet de loi Lemaire sur le numérique concerne de très près les collectivités territoriales, en particulier pour deux d’entre eux : le titre I, sur la “circulation des données et du savoir” et le titre III sur “l’accès au numérique”. Le troisième, qui porte sur “la protection dans la société numérique” traite, entre autres, du renforcement des pouvoirs de la Cnil.
Le texte que nos confrères de NextInpact ont obtenu reste encore soumis à arbitrages interministériels cette semaine. Le 21 septembre, une version “bêta” sera mise en ligne, que les citoyens pourront commenter pendant trois à quatre semaines. La présentation se tiendra en novembre en Conseil des ministres, pour un examen au parlement début 2016. En théorie, car ce texte n’a cessé d’être repoussé.
D’une logique de demande à une logique d’offre
Le renforcement de l’open data est le morceau de choix du Titre I. Il instaure l’ouverture par défaut, ce qui se ...
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