Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Décryptage

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

Publié le 09/09/2015 • Par Sabine Blanc • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Structuré, dans sa version actuelle, autour de trois grands axes, le projet de loi Lemaire sur le numérique concerne de très près les collectivités territoriales, en particulier pour deux d’entre eux : le titre I, sur la “circulation des données et du savoir” et le titre III sur “l’accès au numérique”. Le troisième, qui porte sur “la protection dans la société numérique” traite, entre autres, du renforcement des pouvoirs de la Cnil.

Le texte que nos confrères de NextInpact ont obtenu reste encore soumis à arbitrages interministériels cette semaine. Le 21 septembre, une version “bêta” sera mise en ligne, que les citoyens pourront commenter pendant trois à quatre semaines. La présentation se tiendra en novembre en Conseil des ministres, pour un examen au parlement début 2016. En théorie, car ce texte n’a cessé d’être repoussé.

D’une logique de demande à une logique d’offre

Le renforcement de l’open data est le morceau de choix du Titre I. Il instaure l’ouverture par défaut, ce qui se ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement