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Juridique - Page 818

Grand Paris 16/04/2015

Grand Paris : un préfet à poigne pour la « dernière ligne droite »

Le nouveau préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, est ressorti optimiste de son baptême du feu à la coprésidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Même s’il reconnaît que la métropole ne pourra être qu’une structure « progressive ».

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Finances locales 16/04/2015

Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?

Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/04/2015

Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?

Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.

Generation Y or  smartphone gen or millennials
Copyright : bakhtiarzein
5 Management 16/04/2015

Après la génération Y, la génération Z : comment les manager ?

Ultraconnectés et dynamiques, mais individualistes et hostiles à l’autorité : voilà tracé à gros traits le profil des générations Y et Z. Des générations qui donneraient parfois du fil à retordre à leurs managers, désemparés face à ces employés d’un genre nouveau qui bousculent les schémas classiques au travail. Comment les ...

INET
Copyright : F. Calcavechia
Fonction publique 15/04/2015

Inet : le projet de «grande école du service public local» enfin sur les rails

Adopté à l'unanimité par le conseil d'administration du CNFPT le 15 avril, à l'exception des voix de la CGT, le projet de l'Inet pour les cinq ans à venir s'appuie sur 50 orientations et sept axes stratégiques.

poubelle sydevom04
Copyright : sydevom04
Déchets 15/04/2015

Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique

Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par ...

Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
Copyright : Chlorophylle-Fotolia
STATUT 15/04/2015

Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent

L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.

2 Procédures 15/04/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : © ValuaVitaly - Istock
FICHE PRATIQUE 14/04/2015

Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...

4 [Opinion] Statut du DGS 14/04/2015

Redéfinir les rôles entre élus et fonctionnaires

La crise des finances publiques et les réformes institutionnelles assorties de leurs incertitudes bouleversent le monde territorial. L’action publique ne peut être à la hauteur des nouveaux enjeux posés par la demande sociale que si l’administration locale parvient à se moderniser en profondeur en relevant ses propres enjeux managériaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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