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Juridique - Page 818
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
Emplois publics : des algorithmes à la place des fonctionnaires ?
Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, dont celle des emplois publics.
Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics
Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, explorées dans une note de l’Institut de l’entreprise publiée le 7 mai.
2e appel d’offres gaz de l’UGAP : encore d’importantes économies pour les acheteurs publics
Cinq fournisseurs, dont trois entreprises locales de distribution (ELD), se partagent les contrats de la deuxième vague du groupement gaz de l’UGAP. La centrale d’achat opérait pour le compte de 2 027 membres, principalement des collectivités et établissements publics, devant se mettre en conformité avec la loi supprimant les tarifs ...
Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir
Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.
Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence
Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...
La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle
La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.
Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d'en dresser le bilan. D'autres, comme le Dume (Document unique de marché européen), sont en cours d'élaboration. La Direction des affaires juridiques de Bercy joue la transparence et ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
