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Juridique - Page 817
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement (1) : la procédure
En application des dispositions cumulées des articles L.172-4 alinéa 1 et L.172-12 du Code de l'environnement, le garde champêtre dispose de pouvoirs de saisie pour toutes les infractions de sa compétence au Code de l'environnement. Les étapes de la procédure pour mettre en œuvre cette prérogative de police judiciaire sont analysées dans ...
F comme fonctionnaire, P comme performance !
Performance et management sont le cœur de la formation et des préoccupations des cadres territoriaux. Pourtant, sous couvert de proximité, ce sont les clichés qui ressortent. Les perspectives entrevues lors de la création de la fonction publique territoriale d'une administration modèle et mobile, par le biais de cadres d'emplois souples, se ...
Concours d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal
Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef, qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet prochain. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet d' "épreuve ...
Dans la fonction publique territoriale, le burn-out menace surtout les cadres
Repérer et prévenir le burn-out, qui touche surtout les cadres dans la fonction publique territoriale, est difficile mais pas impossible.
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Rassurer les fonctionnaires territoriaux, mission impossible ?
Marylise Lebranchu continue de tisser la toile de la réforme territoriale alors que, ici et là, la colère gronde et les inquiétudes s'expriment. Lors de chacun de ses déplacements, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique tente de rassurer les agents. Elle est toutefois souvent rattrapée par les mouvements de ...
« Je n’ai pas d’état d’âme sur le temps de travail » – Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique
Alors que les réformes s’enchaînent et que des négociations ont cours sur la qualité de vie au travail et l’avenir de la fonction publique, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique précise, pour la Gazette, sa feuille de route.
Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l’antisémitisme
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs locaux devront intégrer cette priorité dans les contrats de ville ou encore les ...
Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie
Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.
