Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 811

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
[Exclusif] 20/05/2015

Emplois publics : dynamisme du recrutement dans les intercommunalités

C’est dans les intercommunalités que le marché de l’emploi public local semble le plus dynamique, notamment dans les métiers de l'instruction des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle le baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la ...

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Décentralisation 20/05/2015

Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.

20/05/2015

Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !

Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats

En partenariat avec Sponsor dossier
Emprunts toxiques 20/05/2015

Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier

La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
Fonction publique 19/05/2015

Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats

Une version consolidée du projet de loi déontologie a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. Deux organisations syndicales l’ont approuvé (CFDT et FA-FP), six se sont abstenues. FO a voté contre.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Réforme de l'Etat 19/05/2015

« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »

La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...

Finances locales 19/05/2015

Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.

Statut 19/05/2015

Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.

Partenariats public-privé 19/05/2015

Pour piloter, pilotons organisés !

Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités...

Vrai / Faux 18/05/2015

Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)

Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement