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Juridique - Page 806
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...
Les agents des écoles maternelles doivent-ils prévenir les communes avant de faire grève ?
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L'instauration du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) permet d'organiser la prise en charge des élèves.Ainsi, à l'occasion du dépôt d'un préavis de grève, l'article L. 133-4 du ...
Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation
Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
Enquête bien-être au travail 2015 dans les collectivités locales : tous les résultats
Retrouvez tous les résultats de l'enquête exclusive de la Gazette des communes sur le bien être au travail dans les collectivités locales. En 2015, plus de 5000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à notre questionnaire en ligne.
Cet article fait partie du dossier :
Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »
Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !
