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Juridique - Page 777
Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne
Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
« Les chercheurs ne sont plus perçus comme des trublions » – Laurent Mucchielli
Après quatre ans d’existence, l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ferme ses portes. Son concepteur, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, organise vendredi 4 décembre un colloque à Aix-en-Provence pour dresser le bilan final ...
Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics
La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...
Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine![TALBOT-Baptiste[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/TALBOT-Baptiste1-198x131.jpg)
« Pour une intransigeance totale face aux idées du Front national » – Baptiste Talbot (CGT)
Baptiste Talbot a été réélu secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, lors du congrès de cette fédération qui s’est tenu du 23 au 26 novembre à Poitiers. Il évoque pour La Gazette l’actualité tragique de ces dernières semaines, et l’avenir de la fonction publique.
Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés
La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des comparaisons avec le ...
La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas
Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Début des discussions sur la valeur professionnelle des fonctionnaires en décembre
Marylise Lebranchu a annoncé lors d’une séance du Conseil commun de la fonction publique, mardi 24 novembre, que les discussions sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
