Biodiversité – Bâtiment – Forêts – Répertoire Sirène – Bélib’ – Pics de pollution – Déchets – Sécurité dans les transports…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 12 au 18 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, déchets, transports, qualité de l'air, énergie…

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Projet de loi Biodiversité – Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », en consultation citoyenne jusqu’au 18 janvier, est examiné en séance publique  par le Sénat à partir du 19 janvier prochain. [Pour en savoir plus sur les enjeux du texte, cliquez ici]

Bâtiment – Plusieurs décrets d’application de la loi de transition énergétique, liés à la performance énergétique des bâtiments publics, sont en consultation publique jusqu’au 4 février. Ces derniers concernent à la fois les bâtiments à énergie positive et ceux considérés comme à haute performance environnementale, ainsi que le bonus de constructibilité, que peuvent attribuer les collectivités à certains projets exemplaires. [Pour en savoir plus]

Forêts – Lors d’un débat sur le thème de la forêt le 12 janvier, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture a fait part au Sénat de sa volonté de mobiliser 100 millions d’euros pour replanter les forêts en 2016. « Il s’agit d’un enjeu de renouvellement et d’adaptation de la forêt au changement climatique », a indiqué le ministre, cité par le magazine Sciences et Avenir le 13 janvier dernier. [Sciences et Avenir]

Open data – Le 12 janvier dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a annoncé l’ouverture au 1er janvier 2017, du répertoire « Système d’information pour le répertoire des entreprises et des établissements », plus communément appelé Sirene, qui répertorie l’état-civil des entreprises françaises. Il sera désormais possible pour tous les acteurs publics et privés, d’y accéder gratuitement.

Pics de pollution – La proposition de loi des députés écologistes « visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Mais elle a été très amendée. Ainsi, les dispositions visant à raccourcir le délai de mise en place des mesures d’urgence et à abaisser les seuils pour plusieurs polluants ont été supprimées. Toutefois Alain Vidalies Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche s’est engagé a ce qu’un arrêté s’inspirant très largement de ce texte, soit publié, sans attendre l’issue des débats parlementaires.

Sécurité dans les transports – Le 13 novembre dernier, et quelques jours avant que la proposition de loi Savary ne soit examinée par le Sénat, les sénateurs LR Alain Fouché et François Bonhomme, présentaient leur rapport visant à « renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste ». Fort de 15 propositions, celui-ci préconise notamment la mise en place de portiques volants pour l’accès à certains modes de transport, une meilleure sécurisation des métros parisiens la nuit, ainsi qu’une intégration de la problématique de la sécurité « dès la conception de nouvelles gares et stations de métro, lorsqu’elles font l’objet de travaux d’aménagements ». [Lire notre article sur le sujet]

 

Et aussi…

Covoiturage – De nouveaux panneaux de signalisation pour le stationnement réservé au covoiturage viennent d’être créés par un arrêté interministériel publié au JO le 17 janvier, selon une information du quotidien en ligne Actu Environnement. [Consulter l’arrêté]

Réchauffement climatique – Selon un rapport intitulé The Global Risks Report 2016, publié par le Forum économique mondial et cité par Le Journal de l’Environnement le 14 janvier dernier, le réchauffement climatique pourrait représenter cette année le plus grand danger pour l’Homme, devant les armes de destruction massive et les crises liées à l’eau. Une première depuis 2006, date de la première édition du rapport. [Journal de l’Environnement]

Bélib – Comme nous l’annoncions le 11 janvier dernier, la Ville de Paris inaugurait un tout nouveau réseau de bornes de recharge de véhicules électriques baptisé Bélib’ le 12 janvier. Retrouvez désormais notre décryptage sur le sujet

Déchets – Un avis du Medde, publié au JO le 13 janvier, considère que « tout déchet qui est traité dans une installation de traitement de déchets conserve un statut juridique de déchet après traitement. » Cela, sauf si celui-ci sort de son statut, ce qui est possible dans certains cas pour les installations de traitement des déchets et les installations de production. [Consulter l’Avis]

 

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