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Sécurité locale

La justice ordonne la suspension de la « garde biterroise »

Publié le 19/01/2016 • Par Jean Lelong • dans : Actu experts prévention sécurité, Régions

Police municipale
Fotolia
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l’Hérault, enjoint au maire de Béziers, par une ordonnance rendue ce mardi 19 janvier 2016, de surseoir à la mise en place de la « garde biterroise ». La délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 qui portait création de cette entité est suspendue.

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« Il est enjoint à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle de la « garde biterroise » et de mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur le déféré tendant à l’annulation de la délibération . »

 

Telle est la décision rendue ce mardi 19 janvier 2016 par le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par le préfet de l’Hérault.

 

La création de la garde biterroise avait été actée par une décision du conseil municipal du 15 décembre 2015. Celle-ci invoquait le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour justifier la mobilisation de « citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les amène à apporter leur aide à la collectivité, dans un contexte marqué par l’état d’urgence. »

 

Les missions assignées à ces bénévoles consisteraient « essentiellement en ...

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