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Juridique - Page 771

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
Santé 02/12/2015

Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales

Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.

Ceramic piggy bank with painting
Copyright : Fotolia michaklootwijk
Financements 02/12/2015

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

Réforme territoriale 02/12/2015

Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne

Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.

Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, directeur de recherche au CNRS et directeur de l'observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS)
Copyright : C. Almodovar
Sociologie de la délinquance 02/12/2015

« Les chercheurs ne sont plus perçus comme des trublions » – Laurent Mucchielli

Après quatre ans d’existence, l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ferme ses portes. Son concepteur, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, organise vendredi 4 décembre un colloque à Aix-en-Provence pour dresser le bilan final ...

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
1 Laïcité 01/12/2015

Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 30/11/2015

Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?

TALBOT-Baptiste[1]
Copyright : Baptiste Talbot
6 Fonction publique 30/11/2015

« Pour une intransigeance totale face aux idées du Front national » – Baptiste Talbot (CGT)

Baptiste Talbot a été réélu secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, lors du congrès de cette fédération qui s’est tenu du 23 au 26 novembre à Poitiers. Il évoque pour La Gazette l’actualité tragique de ces dernières semaines, et l’avenir de la fonction publique.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
3 Rapport annuel fonction publique 26/11/2015

Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés

La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des comparaisons avec le ...

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
1 Eau et assainissement 26/11/2015

La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas

Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.

25/11/2015

Introduction – Maîtriser son foncier

Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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