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Juridique - Page 771
L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques
Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.
Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?
Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?
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Quel avenir pour les barrages ?Le reclassement pour inaptitude physique, de la procédure juridique à la mise en oeuvre – Guide
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) vient de mettre en ligne un guide sur le reclassement pour inaptitude physique. Un document élaboré dans le cadre des échanges avec la Mission des services à la personne (MISAP) de la Direction générale des entreprises, et avec le concours de la Fédération nationale des ...
[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016
Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.
Radicalisation : les Républicains veulent renforcer le rôle du maire
Le secrétaire national LR en charge de la prévention de la délinquance, Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, a déposé le 7 janvier une proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire en matière de prévention de la radicalisation et développer l’échange d’informations avec la police et la justice.
Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume
Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.
Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne
L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.
Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas
L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.
Toulouse muscle son réseau d’animateurs de prévention
La ville et la métropole de Toulouse reconfigurent leur réseau d’animateurs de prévention, pour le réduire à une quarantaine d’agents et le professionnaliser. Objectif : lui donner les moyens d’appliquer au sein de chaque direction la politique définie par le nouveau pôle « santé et qualité de vie au travail », qui sera en place ...
