Un garde-champêtre conteste la sanction disciplinaire dont il a fait l’objet. Pour prononcer son ...
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Statut de la fonction publique
Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité
Publié le 17/02/2016 • dans : Actu prévention sécurité, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.Ma Gazette
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