- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 768
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?
Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.
Le G6 normand sur les rails
Les présidents des cinq départements normands et celui de la région Normandie se coordonnent au sein d’une instance de réunion informelle. De premières décisions y ont été annoncées.
Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement »
Rémunération, valeur professionnelle, temps de travail, déontologie, formation, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, précise la feuille de route du gouvernement à l'égard des fonctionnaires à la veille d'une mobilisation des syndicats et d'un rendez-vous salarial.
La rémunération à la performance dans la fonction publique est un échec pour Terra Nova
Le Think-Thank Terra Nova vient de rendre publique une étude dans laquelle l'économiste Maya Bacache–Beauvallet s’interroge sur les réformes de l’Etat, et notamment sur la gestion de l’emploi public. Et remet en cause les logiques de rémunération à la performance pratiquée dans la fonction publique.
Comment les maires comptent infléchir la réforme de la protection du patrimoine
« Message public » au président de la République et au Premier ministre, suggestions d’amendements envoyés aux sénateurs, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés (ANVPAH-VSS) entre en campagne pour faire évoluer le projet de loi sur la « liberté de création ...
Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire
Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...
Nouveau régime pour la restauration collective
Produits biologiques, préparations « maison », approvisionnement local, lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective connaît un vrai bouleversement avec des pratiques « durables » en pleine progression. Les recettes changent, les métiers aussi.
Cet article fait partie du dossier :
Cantines scolaires : une question de (bon) goût
Energie : comment optimiser ses coûts ?
La fin des tarifs réglementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché l’ensemble de ...
Réorganisation des services dans les grandes régions : les agents sur le qui-vive
Dans les sept nouvelles régions créées au 1er janvier, les personnels demeurent sur le qui-vive, malgré les tentatives des élus pour les rassurer. Chacun sait que les services seront unifiés, mais sans connaître les conséquences concrètes pour les agents concernés.
La justice ordonne la suspension de la « garde biterroise »
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l’Hérault, enjoint au maire de Béziers, par une ordonnance rendue ce mardi 19 janvier 2016, de surseoir à la mise en place de la « garde biterroise ». La délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 qui portait création de cette entité est suspendue.
