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Juridique - Page 763
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Ingénieurs territoriaux en chef : portrait-robot de la cuvée 2016
Les résultats du concours d'ingénieur territorial en chef sont tombés mi-avril 2016. Quel est le profil de ces heureux élus ? Age moyen, proportion de femmes, niveau de diplôme... autant de critères passés à la loupe par notre rédaction.
Policier municipal, le métier qui recrute le plus dans les collectivités début 2016
Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), le métier de policier municipal a été le plus demandé dans les ...
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
Baromètre RH des collectivités locales : participez !
La Gazette des communes et Randstad lancent la 7è édition de leur baromètre RH des collectivités, en partenariat avec Villes de France et l’Assemblée des communautés de France. Participez !
Eau potable : une facture assaisonnée aux néonicotinoïdes
Nouveau round de débats sur les néonicotinoïdes : le Sénat, qui entame l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, s’apprête à supprimer l’interdiction de ces insecticides neurotoxiques, votée par les députés. Préjudiciables à la santé et à l’environnement, ces néo-pesticides puissance XXL risquent ...
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineImpacts sur le statut de la FPT de la loi déontologie – Analyse détaillée des CDG de Bretagne
Les centres de gestion de Bretagne ont mis en ligne une analyse détaillée de la loi déontologie du 20 avril 2016 et de ses impacts statutaires sur la FPT.
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
