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Juridique - Page 763
Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter
Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des ...
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Consommation énergétique : le choix de bureaux moins chauffés, plus économes
Le département des Pyrénées-Atlantiques a choisi en 2014 de rationaliser sa consommation énergétique. Parmi ses mesures : la définition d’une température de consigne de 19 degrés. Une démarche qui a nécessité des mesures fiables et des référents pour accompagner les usagers.
Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public
Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les grandes collectivités réduisent leurs effectifs
Une étude de la ville de Lyon en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales montre que la progression de la masse salariale des grandes collectivités (des villes pour la plupart) est maintenue en deçà de 2 %, ce qui correspond à une stabilisation voire une diminution de leurs effectifs permanents.
Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »
Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée ...
Cabinets ministériels : les administrateurs territoriaux en force
Les administrateurs territoriaux tirent particulièrement profit du dernier remaniement. Le bilan du mercato dans les régions est, en revanche, globalement négatif pour eux. Du coup, ils vont lancer de nouvelles opérations de lobbying.
Les véritables marges de manœuvre des collectivités
Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale ...
Les particularités des marchés d’outre-mer
L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...
Des marchés globaux sous conditions
Formule classique de globalisation, la conception-réalisation doit être motivée par des raisons techniques ou un engagement d'efficacité énergétique. Un marché global doit reposer sur la fixation d'objectifs de performance à portée environnementale, s'il ne porte pas sur des biens bénéficiant d'une dérogation légale. Les marchés de ...
