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Juridique - Page 760
Nouveau régime juridique des concessions – Analyse
De nouvelles règles ont été adoptées en matière de concessions. L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a été publiée au JORF le 30 janvier 2016. Elle transpose en droit interne la directive n° 2014-23 relative à l’attribution de contrats de concession.
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
L’achat public responsable à l’heure de la planification
Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.
Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié
L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper un tel emploi. Cet agrément peut être retiré à toutmoment lorsque l’agent ne présente plus ces garanties.Ainsi, le préfet peut ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...
Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?
Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.
Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »
Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.
Mort d’Aurélie Fouquet : ouverture du procès le 1er mars
L'ex-ennemi public numéro 1, Redoine Faïd, et huit autres accusés sont jugés à partir du mardi 1er mars par la cour d'assises de Paris pour l'exécution en 2010 d'Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne. Le fait divers avait provoqué une onde de choc parmi les forces de l'ordre, et notamment les policiers ...
Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
