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Juridique - Page 753

securite_transport
Copyright : Phovoir
2 Transports 10/03/2016

Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary

Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
1 Construction 10/03/2016

Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !

Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.

ecole-sainte-anne-2
Copyright : Ecole Sainte-Anne (Belgique)
3 Restauration collective 10/03/2016

Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio

Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.

Symbole complication
Copyright : Phovoir
10/03/2016

Réformer la DGF : mission impossible ?

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
Egalité femmes-hommes 09/03/2016

Fonction publique territoriale : moins d’un quart de dirigeantes en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Une étude régionale Insee Flash publiée le 8 mars scrute la place des femmes dans la fonction publique en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : alors qu’elles représentent quasiment 60 % des effectifs de la FPT régionale, les femmes n’occupent que 22% des postes d’encadrement supérieur et de direction.

Nicolas-Sarkozy-Une
Copyright : MEDEF via Flickr CC 2.0
36 Fonction publique 09/03/2016

Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale

Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.

Église Saint-Augustin d'Annaba
Copyright : CC BY-SA 3.0 Senhadji Yacine
1 [BILLET] Coopération décentralisée 09/03/2016

Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.

Les parents peuvent interpeller les établissements sur divers sujets comme le niveau de bruit dans les cantines, le prix trop élevé à leurs yeux du périscolaire…
Copyright : unplusbio.org
2 Alimentation locale 08/03/2016

Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?

Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.

booster-sa-carrière
Copyright : D.R.
2 Emploi 08/03/2016

Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique

En avril 2015 se tenaient les 23es « Victoires des Autodidactes » à l’initiative des anciens d’Harvard France, associés au cabinet d’audit Mazars. Mais alors qu’une prestigieuse université américaine honore ainsi les cadres dirigeants qui n’ont pu bénéficier de l’enseignement supérieur, quid de l’accueil réservé aux non ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment booster sa carrière dans la fonction publique
RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
Finances locales 08/03/2016

Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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