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Juridique - Page 753

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Commande publique 04/04/2016

Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret

A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 04/04/2016

Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?

Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.

1 Numérique 01/04/2016

Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire arrive en première lecture devant la Haute-Assemblée, avec le passage en commission des lois, saisie sur le fond, le 6 avril.

Reconstruction des dunes de la pointe d'Arçay, Xynthia, Vendée
Copyright : philippe Devanne - Fotolia
2 Risque pénal des élus locaux 01/04/2016

Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu

La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Culture 01/04/2016

Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.

Homme d'affaire avec sacoche
Copyright : Phovoir
2 Fusion des régions 01/04/2016

La réorganisation des services en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est lancée

La nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui emploie 6 700 agents, se lance dans l’harmonisation des deux administrations fusionnées au 1er janvier 2016. Elle s’est engagée à résoudre dans la concertation les questions épineuses, les différences étant importantes entre les deux anciennes collectivités.

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Marchés publics 31/03/2016

Comment réussir un achat public ?

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"

De nombreuses communes comme Saint Florentin, s'équipent en géolocalisation.
Copyright : JG
Transports 31/03/2016

Géolocalisation : des atouts économiques, environnementaux et sociaux

Le développement de la géolocalisation des véhicules associé à de nouvelles applications-métiers concourt à l’optimisation de la gestion de la flotte et à l’amélioration du service rendu. Son succès est conditionné par l’adhésion des salariés.

Calendrier
Copyright : Fotolia
2 Fonction publique 30/03/2016

Annick Girardin précise l’agenda social 2016 de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l’agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’une a fait l’objet d’un avis négatif unanime des syndicats.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Nouvelle réglementation des marchés publics 30/03/2016

Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir

Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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