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Juridique - Page 753
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineImpacts sur le statut de la FPT de la loi déontologie – Analyse détaillée des CDG de Bretagne
Les centres de gestion de Bretagne ont mis en ligne une analyse détaillée de la loi déontologie du 20 avril 2016 et de ses impacts statutaires sur la FPT.
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
Philippe Laurent, le président du CSFPT, aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Interview exclusive.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Temps de travail : Comment dépasser les inévitables conflits ?
Comment l’augmentation du temps de travail dans la fonction publique est-elle mise en place et « digérée » ? Permet-elle de rationaliser les effectifs, alors que les missions s’empilent ? Quels compromis ont été trouvés pour plus d’équité ?
Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Mission à hauts risques
Temps de travail, statut, effectifs… les adeptes du « fonctionnaire bashing » raffolent de plus en plus de cette trilogie censée résumer toutes les tares des agents au service de l’Etat, des collectivités ou des hôpitaux.
La lutte contre les recours abusifs – Introduction
Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Sraddet – Numérique – Gemapi – Concessions hydro – TET – ENR – Bus à la demande – Nucléaire – Déchets – Eclairage
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 26 au 02 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, Gemapi, transports …
