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Juridique - Page 739

04/05/2016

Temps de travail : Comment dépasser les inévitables conflits ?

Comment l’augmentation du temps de travail dans la fonction publique est-elle mise en place et « digérée » ? Permet-elle de rationaliser les effectifs, alors que les missions s’empilent ? Quels compromis ont été trouvés pour plus d’équité ?

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Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
1 Fonction publique territoriale 04/05/2016

Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas

Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT.

Temps de travail
Copyright : torange.biz. Licence Creative Commons Attribution 4.0 International
[EDITORIAL] Temps de travail 03/05/2016

Mission à hauts risques

Temps de travail, statut, effectifs… les adeptes du « fonctionnaire bashing » raffolent de plus en plus de cette trilogie censée résumer toutes les tares des agents au service de l’Etat, des collectivités ou des hôpitaux.

03/05/2016

La lutte contre les recours abusifs – Introduction

Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...

une-ITE
Copyright : FV
2 [TRIBUNE] Aménagement 03/05/2016

Halte à l’hystérie législative en urbanisme !

Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...

02/05/2016

Sraddet – Numérique – Gemapi – Concessions hydro – TET – ENR – Bus à la demande – Nucléaire – Déchets – Eclairage

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 26 au 02 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, Gemapi, transports …

Fonction publique 02/05/2016

Principales dispositions de la loi déontologie – Guide du CNFPT

Le CNFPT a mis en ligne fin avril un guide qui regroupe les principales dispositions de la loi déontologie. L'ouvrage propose aussi un test de connaissance sous forme de QCM ainsi que des ressources documentaires.

Fabien Tastet, président de l'AATF
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Fabien Tastet, président de l'AATF 02/05/2016

« Nous demandons un encadrement renforcé du recours aux contractuels sur les emplois de direction »

Dans une plateforme générale de propositions pour valoriser le déroulement de carrière et le statut des administrateurs territoriaux, adressée au ministre de la fonction publique, le président de l’AATF, Fabien Tastet, demande notamment la mise en place d'une règle de plafonnement du nombre de contractuels dans les directions générales.

Franck VALLETOUX
Copyright : Franck Valletoux
Interview 02/05/2016

Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »

"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
[Opinion] Management 02/05/2016

Mutualiser, c’est impliquer les agents

Avant la fin de l’année 2015, les communes et leurs intercommunalités devaient avoir initié leurs schémas de mutualisation des services, avec des projets présentant notamment l’impact prévisionnel de ces mutualisations sur les ressources humaines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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