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Juridique - Page 739
Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère
Lors d’une table ronde organisée par la Gazette à la veille du Congrès des maires, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale. Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
Eclairage public : le PPP, un outil à manier avec précaution
L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés divers, toutes les collectivités sont concernées par l’obsolescence de leurs équipements. Différentes options sont à leur disposition afin d'en optimisier leur ...
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L’éclairage public fait sa transition
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
Les marchés publics, un levier pour la ville intelligente
Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n’est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires. Si l’adaptation des marchés publics à ce concept est assez lente, des leviers existent pour permettre aux villes d’innover.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
