- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 739
Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...
Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...
« Les SDIS feront du sur-mesure face à l’affluence du public du Tour de France »
Comment les pompiers gèrent-ils l'affluence exceptionnelle de spectateurs durant les 3 semaines du Tour de France ? Le directeur de cabinet du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), Benoît Huber, détaille les dispositions prises par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Quelles pistes pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités ?
A l’invitation du centre de gestion de Seine-Maritime, le Club RH de La Gazette a réuni le 9 juin à Bois-Guillaume, près de Rouen, des spécialistes en ressources humaines et experts en conditions de travail pour sa troisième rencontre d’actualité de l’année sur le thème de l’absentéisme. Entre analyses, pistes d’actions et ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelles pistes pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités ?Etat des lieux des emplois de direction dans les grandes collectivités – Etude du CNFPT
L'Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a réalisé une étude sur les emplois de direction dans les collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants, au 31 décembre 2014.
« Nous avons connu jusqu’à 40 % d’absents certaines semaines » – Laure Patry (Fécamp)
A l’occasion du Club RH de Rouen le 9 juin, Laure Patry, responsable des carrières et des traitements à la ville de Fécamp, a présenté la démarche engagée, avec l’aide du centre de gestion de Seine-Maritime, pour agir sur l’absentéisme au sein du service d’aide au maintien à domicile du CCAS.
Cet article fait partie du dossier :
Quelles pistes pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités ?
