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Juridique - Page 737
Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...
« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »
L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF ...
Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique
Des représentants des collectivités, des services de l’Etat ou des entreprises ont planché, le 9 mai à Rennes sur les potentialités de l’ouverture des données des marchés publics qu’un récent décret a rendu obligatoire. L'opendata au service de la transparence et de la performance de la commande publique.
La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »
La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...
Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
Stratégie numérique des services RH, essentielle mais encore négligée
Les directions des ressources humaines sont en première ligne pour anticiper, faciliter et accompagner l’adaptation des collectivités territoriales aux révolutions technologiques. En pratique, le potentiel de ces dernières n’est pas utilisé.
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.
Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data »
Les collectivités devront bientôt alimenter l’Inventaire national du patrimoine naturel, aux termes de la loi « Biodiversité », actuellement discutée au Sénat. Leur préparation à l’exercice est inégale selon les régions.
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
