- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 735
Le bashing des élus et des fonctionnaires, un filon « printanier » en or !
L'émission Capital, diffusée dimanche 22 mai au soir sur la chaîne M6, était consacrée aux collectivités et au « grand gaspillage » de nos élus. Un thème très « fédérateur » qui fait chaque année les beaux jours de la petite chaîne qui monte. Quitte à épuiser le filon.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Le Conseil d’Etat, au rapport
Le Conseil d'Etat a présenté à la presse, ce mardi 24 mai, son rapport public et le bilan d'activité de la justice administrative de l'année 2015.
Un statut en 2016, pour quoi faire ?
A quoi sert le statut en 2016 alors que tous les pays de l'OCDE l'ont supprimé ? Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, ni pouvoir réellement sanctionner en cas de manquement ?
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Allongement de la durée de la formation d’intégration des agents territoriaux des catégories A et B
La durée de la formation d'intégration des agents territoriaux des catégories A et B a été allongée au 1er janvier.
Fonction publique : la droite en pleine surenchère pré-électorale
Les candidats à la primaire de la droite, qui doit se dérouler à la fin de novembre, sont décidément inspirés par la fonction publique ! Enchaînant les plateaux de télévision et de radio, les différents prétendants au titre de « présidentiable » dévoilent ainsi leur recette pour « faire faire des économies » à la France... et ...
Un statut renforcé pour les agents contractuels
Les agents contractuels qui occupent un emploi permanent (CDI ou CDD) de plus d'un an bénéficient, chaque année, d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Le contenu du contrat de recrutement est précisé et doit désormais indiquer le fondement juridique du recrutement et en définir précisément le motif et les ...
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
Ce qui se cache derrière la transparence
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires
A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place occupée actuellement par la Conférence nationale des services d’incendie et de ...
