La refonte du système fiscal français pourrait bien s’imposer comme l’un des principaux thèmes de la prochaine campagne présidentielle, avec le statut de la fonction publique. Cantonné jusqu’à présent à la seule fiscalité nationale, et particulièrement à l’impôt sur le revenu, le débat gagne désormais les finances locales. Les appels insistants et toujours très incitatifs de la Cour des comptes en sont la preuve. Et c’est encore le cas dans son dernier rapport sur les finances locales, paru le 11 octobre.
La haute juridiction financière part d’un constat partagé jusqu’au gouvernement : « L’expérience des deux premières années de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait avoir atteint ses limites pour peser sur l’évolution de la dépense locale. » En d’autres termes, l’incitation à la rationalisation des dépenses, instaurée par l’Etat avec la baisse des dotations, pourrait perdre les effets bénéfiques observés en 2015, notamment sur la modération des dépenses de personnels et la restauration de l’épargne brute.
Il va donc falloir inventer autre chose pour « poursuivre les réels efforts engagés pour une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement » des collectivités. Pour la cour, la solution passe donc, entre autres, par une réforme fiscale.
« Prélèvements constants »
Si les collectivités ont pu inverser l’effet de ciseaux entre leurs dépenses (226, 9 milliards d’euros, – 1,7 % par rapport à 2014) et leurs recettes (228,4 milliards d’euros, ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
- DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
- FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
- Investissements : faire mieux avec moins
- Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
- Valeurs locatives : une réforme au long cours
Contenu Premium
- Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
- La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Cet article fait partie du Dossier
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
- Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
- Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
- Fiscalité locale, le coup de grâce
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
- 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
- L’impôt local victime de la technique
Thèmes abordés