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Finances locales

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Publié le 14/10/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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La Gazette
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

La refonte du système fiscal français pourrait bien s’imposer comme l’un des principaux thèmes de la prochaine campagne présidentielle, avec le statut de la fonction publique. Cantonné jusqu’à présent à la seule fiscalité nationale, et particulièrement à l’impôt sur le revenu, le débat gagne désormais les finances locales. Les appels insistants et toujours très incitatifs de la Cour des comptes en sont la preuve. Et c’est encore le cas dans son dernier rapport sur les finances locales, paru le 11 octobre.

La haute juridiction financière part d’un constat partagé jusqu’au gouvernement : « L’expérience des deux premières années de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait avoir atteint ses limites pour peser sur l’évolution de la dépense locale. » En d’autres termes, l’incitation à la rationalisation des dépenses, instaurée par l’Etat avec la baisse des dotations, pourrait perdre les effets bénéfiques observés en 2015, notamment sur la modération des dépenses de personnels et la restauration de l’épargne brute.

Il va donc falloir inventer autre chose pour « poursuivre les réels efforts engagés pour une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement » des collectivités. Pour la cour, la solution passe donc, entre autres, par une réforme fiscale.

« Prélèvements constants »

Si les collectivités ont pu inverser l’effet de ciseaux entre leurs dépenses (226, 9 milliards d’euros, – 1,7 % par rapport à 2014) et leurs recettes (228,4 milliards d’euros, ...

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Sommaire du dossier

  1. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  2. La grande histoire de la fiscalité locale
  3. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  4. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  5. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  6. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  7. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  8. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  9. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  10. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  11. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  12. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  13. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  14. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  15. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  16. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  17. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  18. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  19. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  20. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  21. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  22. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  23. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  24. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  25. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  26. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  27. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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