Stéphane Pintre, président du Syndicat depuis dix ans, DGS d’Antibes devenu cette année aussi DGS de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, veut fédérer ses troupes contre le « fonctionnaire bashing » lors de son discours d’ouverture. Même si « le mal est fait », déplore-t-il, et qu’il sera « difficile d’y remédier avant les échéances électorales ».
Les DG digèrent la réforme territoriale… Ressources humaines, commande publique, finances, réorganisation et transition territoriales sont au centre de leurs préoccupations. Mais également leur devenir.
Discussions laborieuses
« Concernant nos revendications, les discussions avec la DGCL restent souvent laborieuses et les avancées lentes, remarque Florence Baco-Ambrass, secrétaire générale du SNDGCT. Sur le statut de DGS, nous avons réorienté notre revendication sur la reconnaissance de la fonction de direction générale. Aucune modification législative n’étant à espérer, nous regardons désormais vers une éventuelle modification réglementaire. » Après l’onde de choc des élections de 2014, le syndicat travaille notamment à l’accompagnement des DG en situation de fin de détachement et à l’aspect contentieux qui en résulte. Une mission de « pré-médiation » d’anticipation et de conseils juridiques est même en cours de développement.
« Depuis mars 2014, 149 situations de fins de détachement sur emplois fonctionnels dont 26 depuis septembre 2015 ont été officiellement ouvertes et suivis, détaille la secrétaire générale. La moitié de ces situations n’est pas encore réglée. » Au travers d’une convention avec la MNT, 15 membres du SNDGCT ont même pu bénéficier de séances de soutien psychologique depuis avril 2014.
« La proposition de modification de l’article 53 de la loi de 1984 vers une formule plus souple mérite toujours d’être portée par le syndicat, ce qui permettrait d’éviter de mauvais reclassements et la souffrance qui les accompagne », affirme Florence Baco-Ambrass.
Reclassements difficiles
En outre, les retraites focalisent l’attention du SNDGCT – qui compte parmi ses 4000 membres des DG retraités – et effectue, au regard de la complexité du cadre juridique, une veille sur les modifications à venir et assure un suivi individuel. Signe des temps, au cours de tous les ateliers organisés et au travers des réactions des DG, c’est bien le procès fait à la fonction publique territoriale qui occupe tous les esprits. Lors de la présentation de l’étude comparée sur le statut et compétences des dirigeants territoriaux européens (voir encadré), Michel Senimon, délégué général d’Europa a résumé ce que tous ici semblent penser : « le statut est une jambe solide, c’est la seconde, le management qu’il faut renforcer ».
Une étude comparée du statut des dirigeants territoriaux
Une étude qui tombe à pic, au moment où les politiques de tous pays semblent s’acharner sur la fonction publique territoriale. « Certains pays l’ont véritablement déstabilisée, comme en Italie : en voulant la faire évoluer, ils ne l’ont pas professionnalisée, mais politisée. » Un constat sévère que dresse Michel Senimon, délégué général d’Europa(1), venu présenter l’étude « Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants territoriaux en Europe », réalisée en partenariat par le SNDGCT et l’Udite(2). Au-delà des difficultés sémantiques et de la forte diversité des statuts juridiques et professionnels des dirigeants territoriaux, ont tous connu des réformes de méthodes et de gouvernance. Ils ont vu apparaître des systèmes « hybrides », tous axé autour de la recherche de la performance. Leur relation aux « politiques » reste dans tous les cas complexes et leur neutralité, en conséquence, ne peut être que relative.
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 Europa, ONG , Université de Limoges Retour au texte
Note 02 Union des dirigeants territoriaux de l’Europe Retour au texte
