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Juridique - Page 718

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
09/08/2016

Club RH : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club RH de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 05/08/2016

La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Domaine public 05/08/2016

Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...

demenagement UNE
Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Carrière 05/08/2016

L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi

Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 05/08/2016

A Olivet, les petits achats sont passés au crible

Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...

Businessman showing a superhero suit underneath machinery metal
Copyright : kromkrathog - fotolia
Carrière 04/08/2016

Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef

Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
Emploi 04/08/2016

Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese

Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...

Management-Recrutement_interco
Copyright : PHOVOIR
[Opinion] Management 03/08/2016

Pour un « management éthique »

Outre l’arrivée de nouveaux exécutifs, souvent dirigés par des élus anticipant les dispositions sur le non-cumul des mandats, la période récente a été marquée par les mobilités de cadres dirigeants et l’adoption de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Franck Jung
Copyright : EIVP
[Entretien] EIVP 03/08/2016

« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »

Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Fiche pratique 03/08/2016

Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux

L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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