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Juridique - Page 712
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes
Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...
Achat local, dématérialisation, nouveaux contrats : décryptez la réforme des marchés publics !
La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la troisième édition du Forum des acheteurs publics, le 22 septembre 2016 à Lyon.
« Fonctionnaire bashing » : Droit de réponse
Le « fonctionnaire bashing » est à la mode, et avec la campagne présidentielle 2017 déjà exacerbée par les primaires, les attaques contre la fonction publique et le statut des agents font florès. Et trouvent souvent un écho favorable auprès du public. Qui pour apporter une réponse contradictoire ?
« La médiation interne, un outil d’accompagnement de la réforme territoriale » – Didier Tzwangue
Didier Tzwangue a introduit la médiation interne des conflits au travail à la ville de Paris en 2012. Il plaide pour que cet outil de management prenne toute sa place dans les collectivités.
L’Association des DRH des grandes collectivités propose la création d’une 4e voie
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi égalité et citoyenneté, l'Association des DRH de grandes collectivités apporte sa contribution au débat, en soutenant notamment la création d'une 4e voie spécifique pour faciliter le recrutement d'apprentis dans la fonction publique.
Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Réforme des marchés publics : les points essentiels
Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.
