Pouvoirs de police du maire. Réforme territoriale. Risque pénal. Statut. Concessions. Voici les thèmes abordés durant les rencontres juridiques des collectivités territoriales, qui ont eu lieu les 16 et 17 novembre à Pantin. Résumé de ce qu’il s’y est di au cours de ce rendez-vous organisé par l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et le CNFPT.
Libertés publiques et pouvoirs de police du maire
Premier atelier abordé durant ces rencontres, le thème des libertés publiques et des pouvoirs de police du maire a immédiatement montré la direction que prendraient ces journées. Au menu : état d’urgence, fichiers S, et leurs compatibilités avec les libertés publiques. Le cadre juridique des mesures de police du maire a également été précisé. Avec une étude de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
