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Juridique - Page 705

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Transparence de la vie publique 18/10/2016

Open data : la transparence passe-t-elle uniquement par la publication des données?

Si la transparence de l'action publique peut encore s'améliorer, l'un des secteurs où la marge est la plus importante est la publication sur internet d'informations publiques brutes, qui ont vocation à être librement accessibles et réutilisables.

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Copyright : J. Buttigieg
1 [Opinion] Commande publique 18/10/2016

Les marchés publics, outils d’une économie intelligente

Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.

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Copyright : DGFIP
Finances locales 18/10/2016

Chaîne de la dépense : attention aux escroqueries !

Des collectivités ont été victimes de fraude au virement. Afin de tenter de minimiser les risques, la DGFIP a publié une brochure pour sensibiliser les ordonnateurs.

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Copyright : chagpg - Fotolia
1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

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Copyright : Francois Lafite
Transparence de la vie publique 17/10/2016

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications

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Copyright : La Gazette
Finances locales 14/10/2016

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Carte électorale
Copyright : Fotolia
9 Décryptage des propositions de la primaire à droite 14/10/2016

Primaire à droite : potion amère pour la fonction publique

Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les collectivités locales, après le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite et du centre, jeudi 13 octobre.

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Copyright : SNDGCT
1 Fonction publique 14/10/2016

Les DG, entre inquiétude et détermination

Sur fond de rapport à charge de la Cour des comptes et de débat télévisé de la primaire de droite, qui placent la fonction publique dans le viseur, les 600 participants du 76e congrès du SNDGCT, qui se tenait à Antibes les 13, 14 et 15 octobre 2016, tentent de faire le dos rond.

Man giving positive feedback at the annual review
Copyright : Fotolia
3 [INTERVIEW] Laurence Malherbe 14/10/2016

Management : « Partir du principe que les gens sont dignes de confiance »

Face au désengagement des agents, Laurence Malherbe, la directrice des affaires juridiques de la ville d’Antibes et vice-présidente de l’ADT-Inet, invite à imaginer de nouvelles formes de management et propose de s’inspirer des « entreprises libérées ».

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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