Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 705

teletravail-une
Copyright : Flickr by CC Bob August
Risques psychosociaux 11/11/2016

Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion

« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
3 Primaires de droite 10/11/2016

Fonction publique : la gauche dénonce le projet de « casse sociale sans précédent » de la droite

"Une casse sociale sans précédent", "la surenchère plutôt que la raison", "la mise au pas des fonctionnaires"... La gauche socialiste démonte les propositions des candidats à la primaire de droite en prenant soin de rappeler les actions menées durant le quinquennat de François Hollande.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Parlement 10/11/2016

Prévention de la radicalisation : le Sénat lance une consultation en ligne

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, a lancé le 9 novembre une consultation nationale sur la prévention de la radicalisation via un questionnaire adressé aux élus locaux. Objectif : mieux cerner leur rôle et identifier les bonnes pratiques locale.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 10/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances pour 2017 10/11/2016

PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités

Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 10/11/2016

Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics

La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...

JFP-TF1-1-672x372
Copyright : CC Jean-Frédéric Poisson
3 Primaire de droite 09/11/2016

Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »

L'outsider de la primaire de droite Jean-Frédéric Poisson détonne dans le paysage politique. Elu local à Rambouillet, il est le seul candidat à prôner l'agrandissement des départements pour permettre aux Français de se "réenraciner". Autre axe fort de son programme, faire financer le RSA par les CAF.

bibliotheque lyon
Copyright : Bibliothèque municipale de Lyon ©Actualitté CC BY 2.0
3 Bibliothèques 09/11/2016

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 09/11/2016

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 09/11/2016

Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement