- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 705
Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3% en 2015
Les effets de la baisse des dotations se font sentir. Fin 2015, la fonction publique territoriale employait 1,88 million d'agents hors contrats aidés, soit une baisse de 0,3% par rapport à 2014. En prenant en compte les contrats aidés, dont les collectivités sont friandes, les effectifs ne croissent que de 0,1%.
Les secrétaires de mairie, entre disparition et revalorisation
Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), un décret premier décret du 16 décembre 2016 met œuvre pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d'échelon. Le nombre d’échelon passe de douze à onze.Par ailleurs, ce cadre ...
Non, vous n’êtes pas des fourmis !
Le management à toutes les sauces ! « De crise », « vertical », « horizontal », « libéral » ou « artisanal »… Et lorsque l’on est à court d’adjectifs, on se lance dans la mise en situation : l’avenir est au management « de rupture », dans « l’incertitude » ou « de proximité ».
Le CSFPT valide la revalorisation indemnitaire des gardes champêtres
C'était un engagement de l'Association des maires de France. Les gardes champêtres devraient bénéficier d'une augmentation de l'indemnité spéciale de fonction. C'est ce qui ressort du projet de décret entériné le 14 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s'est penché sur une série de textes ...
PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon
Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...
Le CSFPT valide les nouveaux plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale se réunissait, mercredi 14 décembre 2016, pour la dernière fois de l'année en séance plénière. Il s'est notamment montré favorable au projet de texte modifiant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Plusieurs ...
Conduite du changement : Châlons-en-Champagne fait éclore ses « talents »
Lors d’une réorganisation importante des services, il est souvent difficile pour les managers de savoir où affecter les agents. La mise en place de méthodes innovantes peut aider ces derniers à y voir plus clair.
La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale
Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
Médiation sociale : ce que la norme-métier va changer
La première norme consacrée au métier de médiateur social a vu le jour le 13 décembre. Objectif : clarifier le cadre du métier, obtenir davantage de reconnaissance et professionnaliser le secteur.
L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.
