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Juridique - Page 702

BRUNAUD_Gerard © OBSAR 2
Copyright : Obsar
Commande publique 28/11/2016

« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »

Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 28/11/2016

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

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Copyright : D.R.
3 Déontologie 25/11/2016

Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?

Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 25/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.

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Copyright : European People's Party via Flickr CC 2.0
7 Primaires de droite 24/11/2016

Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?

Moins 250 000 ! Moins 500 000… Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, dans la foulée de leurs concurrents évincés, font assaut de propositions pour supprimer des postes de fonctionnaires. Ces coupes drastiques, pour les deux candidats, permettraient de réduire les déficits publics, en ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
6 [Opinion] Fonction publique 24/11/2016

Fonctionnaires : les raisons d’un «désamour»

Sans aller dans le détail des propositions des sept candidats à la primaire de la droite et du centre on peut considérer que quatre millions d’électeurs (tous de droite ?) sont convaincus qu’il est possible, voire souhaitable, de supprimer jusqu’à 500 000 agents publics (pas tous fonctionnaires) si l’on retient la version la plus ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 23/11/2016

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...

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Copyright : Raven - Fotolia
Réglementation 23/11/2016

Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire

La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Modes de gestion 23/11/2016

Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?

Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Projet de loi de finances 2017 23/11/2016

Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne

Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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