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Juridique - Page 702
Le Cese s’invite dans le débat présidentiel
Le Conseil économique social et environnemental, qui célébrait vendredi 28 octobre 2016 ses 70 ans d'existence, entend participer davantage au débat public. Son prochain rapport, prévu pour mi-janvier, sur l'évolution de la fonction publique devrait donner du grain à moudre aux candidats à l'élection présidentielle.
Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler plus »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence
Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.
Droit de grève dans le service public et intérêt général, les inconciliables ?
Toute autorité territoriale peut fixer les limites à l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle doit le faire avec tact afin de ne pas l’entraver, car ce droit est protégé par la Constitution, et avec mesure, la continuité du service public légitimant une atteinte limitée.
Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.
Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup
Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la médiation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, nous donne les clés de la réussite de ces procédures qui nécessitent de la volonté, du temps, et, dans le rôle du conciliateur, une personnalité impartiale dont l’autorité n’est pas contestée.
Ni nouvelles métropoles, ni arrondissement central à Paris pour la commission des lois du Sénat
Les sénateurs de la commission des lois se rebellent. Durant l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et l'aménagement métropolitain, ils ont notamment rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de nouvelles métropoles.
Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
Coup d’accélérateur pour la lutte contre l’habitat indigne
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 octobre une série de mesures pour soutenir les actions menées par les collectivités locales contre l'habitat indigne. Des décrets d'application de la loi ALUR sur le sujet sont toujours en attente.
