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Normes

Le rôle méconnu du SGMAP dans la simplification des normes

Publié le 22/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Claudie Calabrin (au fond), du SGMAP, devant une délégation de la ville de Roubaix.
Claudie Calabrin (au fond), du SGMAP, devant une délégation de la ville de Roubaix. crédit photo : SGMAP/MCOM
La ville de Roubaix a envoyé plusieurs de ses agents découvrir le SGMAP vendredi 17 mars. Une journée de présentation durant laquelle a notamment été évoquée la question de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, et le rôle du SGMAP dans sa mise en oeuvre.

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Dans le cadre de ce que Xavier Morin, DGS de Roubaix, appelle « des visites oxygénantes », une délégation roubaisienne a été reçue par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) le 17 mars dernier, pour une présentation de différentes missions de ce service du Premier ministre qui accompagne le gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l’État et qui soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. Et parmi les sujets abordés : le choc de simplification.

Annoncé en mars 2013, cette politique de simplification des normes s’est d’abord tournée vers les particuliers et les entreprises. Ce n’est que plus tardivement que les normes qui concernent les collectivités ont été touchées. Ainsi ...

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