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Juridique - Page 697
Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire
La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Les cadres intermédiaires font le pari de la proximité
Les cadres intermédiaires ont un rôle clé à jouer dans des collectivités en pleine mutation. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils doivent pouvoir renouer avec la proximité et le travail réel.
Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité
Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.
Une revalorisation des secrétaires de maires des petites collectivités locales est-elle envisagée ?
La notion de secrétaires de mairie est double : elle regroupe le cadre d'emplois des secrétaires de mairie et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emploi. Dans tous les cas il s'agit d'agents qui apportent au quotidien un appui juridique ...
Avis de tempête sur les fonctionnaires
Les candidats à la primaire de droite semblent avoir trouvé les responsables d’une bonne partie des maux du pays : les fonctionnaires, présentés comme des nantis.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la péréquation ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies
Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...
Urbanistes : une issue pour le concours sur titre au sein de la FPT ?
Dans un courrier adressé au CNJU, la secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales s'est dite favorable à une amélioration des conditions de recrutement des urbanistes. Un nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis quelques années. Mais cette fois-ci, les associations de professionnels proposent une troisième ...
