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Juridique - Page 697
En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
Agents handicapés : maintenir le cap malgré les restrictions budgétaires
La ville de Lyon a réactualisé sa convention avec le FIPHFP. Elle emploie 7,69 % d’agents handicapés grâce à sa politique d’insertion.
Statut-carrière : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de statut-carrière.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?
Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?
« L’absentéisme des parlementaires n’est pas forcément lié au cumul »
Envoyée permanente du « Monde » durant la majeure partie de la mandature, la journaliste Hélène Bekmezian a été plongée au cœur du théâtre parlementaire. Dans un récit savoureux, elle épingle les petits et les grands travers de nos représentants.
Les quartiers « populaires », un déni politique
Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.
Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
Les questions qui fâchent 2/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui la très médiatique « Clause Molière ». Il s’agit pour certaines collectivités d’exiger des travailleurs qui œuvrent sur un chantier à qu’ils manient la langue de ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Quels remèdes au trop-plein d’heures supplémentaires ?
Les lourds horaires d’un grand nombre de cadres, comme les heures supplémentaires des agents de catégorie C, constituent aujourd’hui des sujets sensibles. Des collectivités sont à la recherche de solutions pour les réduire.
