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Juridique - Page 686
Les DG de communautés veulent faire évoluer le statut et proposent des méthodologies RH
L’ADGCF prend à bras le corps la question RH, devenue « prégnante » dans les intercommunalités. L’association, qui regroupe les directeurs généraux des communautés, en a fait le thème d’une journée au cours de laquelle nombre d’outils ont été présentés pour mieux gérer les problématiques de temps de travail ...
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
Les combats des organisations syndicales à brèves échéances
Outre leur combat contre le "fonctionnaire bashing" qui s'est intensifié durant la campagne pour l'élection présidentielle, les organisations syndicales mènent des batailles à brèves échéances. Celles de faire barrage au FN et d'obtenir l'engagement d'un retour à une cotisation de 1% au CNFPT.
« Mener un processus de changement exige d’équilibrer le négociable et le non-négociable » selon Philippe Dressayre
Philippe Dressayre, docteur d’Etat en sciences politiques, cofondateur et directeur du cabinet de conseil et formation Public DG, explique comment amener les agents à participer aux transformations à l’œuvre dans une collectivité.
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.
La Mutualité fonction publique, « lanceur d’alerte » durant cette année électorale
La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec sa nouvelle campagne de sensibilisation, elle entend rappeler que dans le domaine de la santé, les fonctionnaires des trois versants connaissent une vraie forme de précarité sociale.
La loi J21 et les collectivités locales
Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)L’apprentissage reste peu développé dans la FPT – Etude CNFPT
Selon la dernière étude publiée par le CNFPT mi-avril, le recours à l'apprentissage reste encore peu développé dans la fonction publique territoriale. Au 31 décembre 2014, les collectivités et établissements territoriaux accueillaient moins de 10.000 apprenti.e.s. C'est 0,51 % de l’emploi territorial.
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
