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Juridique - Page 686

INNOVATION Vector Line Icons
Copyright : treenabeena - Fotolia
Design de service 19/01/2017

Quand l’administration s’empare de la culture de l’innovation

Le département du Val-d'Oise vient d’être primé pour la démarche de design de service qu’il a impulsée au sein de sa collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Statut de la fonction publique 18/01/2017

L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux

Depuis 2012, les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles du CG3P. L'absence de mise en conformité du régime d'attribution de logements de fonction aux agents, du fait de difficultés patentes de mise en œuvre, représente néanmoins un ...

Anwalt mit Gesetzbuch
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[BILLET] Transfert de compétences 18/01/2017

L’ombre d’un doute… communautaire

Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?

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Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

380 X 253 aubusson cite tapisserie HG
Copyright : hg, Cité internationale de la tapisserie, à Aubusson
Patrimoine 16/01/2017

Aubusson : la Cité internationale de la tapisserie ou le patrimoine en mode économique

Ouverte en juillet 2016, la Cité internationale de la tapisserie abrite les collections de l’ancien musée d’Aubusson. Pour assurer la survie d’un savoir-faire ancestral, labellisé par l’Unesco, et renforcer l'attractivité du territoire, le nouvel équipement patrimonial s’est invité dans le monde du développement économique.

Elodie Chevallier et Jacky Galvez, avocats, EY Société d’Avocats
Copyright : EY Société d’Avocats
[tribune] Commande publique 16/01/2017

L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats

Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...

Handicap 13/01/2017

Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé

Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...

Smartphone
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Fonction publique territoriale 13/01/2017

Bientôt un « droit à la déconnexion » pour les agents ?

"Débrancher" n'est pas chose évidente pour certains agents, surtout ceux devant permettre la continuité du service public en cas de "situation de crise". Pour autant, instaurer "un droit à la déconnexion" semble nécessaire. Réflexions des grandes instances, chartes internes, formations adaptées... Les acteurs se saisissent du sujet.

JULIE GUYOMARD
Copyright : DAVID ADEMAS/LA GAZETTE
Métier 13/01/2017

Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion

Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.

RPS 1
Copyright : D.R.
Bien-être au travail 12/01/2017

Risques psychosociaux : accompagner les agents lors d’une restructuration des services

La région Auvergne – Rhône-Alpes accompagne la réorganisation de ses services par la mise en place d'un dispositif particulier de lutte contre les risques psychosociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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