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Juridique - Page 683
Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions
La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un des facteurs clés de réussite des processus de fusions et d'efficience des EPCI.
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Les défis RH des nouvelles intercommunalités
A la Métropole de Lyon, le volet RH n’est toujours pas stabilisé
Mise en place à la hâte, la politique RH divise plus qu’elle ne rassemble et l’absence de culture commune commence à inquiéter.
Santé au travail : de plus en plus de contentieux, de moins en moins de médecins
Le 20 juin 2017, à l'occasion d'une journée sur les services de santé et sécurité au travail organisée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), les professionnels ont constaté que les agents attaquaient de plus en plus souvent leur employeur. La pénurie de médecins, qui retarde les procédures ou les entache ...
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
Élections législatives : les résultats des candidats spécialistes de la sécurité
Si plusieurs candidats spécialistes des questions de sécurité et de prévention de la délinquance ont obtenu un siège à l'Assemblée nationale, à l'image de l'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'ancien chef du Raid, Jean-Michel Fauvergue ou encore le président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières ...
29-30 novembre 2017 : culture, art et prison
Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.
Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués
Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.
Législatives : les figures du monde local sauvent les meubles
Après un premier tour très délicat, les personnalités issues des collectivités territoriales relèvent la tête. A l’instar d’Olivier Dussopt (PS), patron de l’Association des petites villes de France et de Gilles Carrez, ancien président du Comité des finances locales, beaucoup d’entre elles conservent leur siège dans ...
Elections législatives : la commission des finances sauve ses têtes
Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la ...
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
