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Juridique - Page 683
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
L’égalité entre les femmes et les hommes progresse… doucement
L’Insee vient de rendre public, ce mardi 7 mars, son rapport femmes - hommes, l’égalité en question. Cette édition succède à celle parue en 2013 et interroge le parcours des femmes et des hommes aux différents âges de leur vie.
Objectif 1607 heures : la mission possible
Accueillie par le CIG Petite Couronne (Pantin), la matinale RH organisée par La Gazette des communes a fait se rencontrer Philippe Laurent, auteur du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique et Géraldine Duverne, DRH pour la communauté d’agglomération du Grand Sénonais et de la ville de Sens (Yonne). Ou quand les travaux du ...
Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation
Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.
Mobilité, CPF, lanceurs d’alerte… au programme du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars
A la veille de deux jours de mobilisation des fonctionnaires, se tiendra la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. Y seront débattus le projet de décret relatif aux lanceurs d'alerte, celui sur le compte personnel d'activité/compte personnel de formation, le projet d’ordonnance "mobilité dans la fonction publique" mais ...
«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux des jeunes ingénieurs»
Les décrets modifiant le statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef dans le cadre du protocole PPCR viennent d'être examinés par le Conseil Supérieur de la fonction publique.
La catégorie A pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants dès février 2018 ?
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait adopter, mercredi 1er mars 2017, le passage en catégorie A des assistants sociaux éducatifs et des éducateurs pour jeunes enfants dès le 1er février 2018, alors qu'il était prévu au 1er juillet 2018. L'instance a aussi formulé le vœu d’une revalorisation de la filière ...
Trottoirs partagés : les bonnes pratiques dont peut s’inspirer l’hexagone
Les trottoirs partagés entre les piétons et les cyclistes ne sont pas réglementés en France. Pourtant, dans certains contextes contraints, ce peut être une solution intéressante pour conforter l'usage du vélo. Le Cerema vient de publier un rapport analysant les pratiques dans de nombreux pays.
