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Juridique - Page 683
Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
Elaborer une cartographie des risques juridiques
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste ...
Le « pesage de postes » en collectivité, une savante mécanique interne
L’heure de la pesée a sonné. Après des années relativement fastes où les collectivités ont massivement recruté pour faire face aux transferts successifs de compétences et de charges de l’État et dans un souci d’améliorer la qualité du service public, les économies sont au programme. Ainsi, nombre de collectivités s’interrogent ...
Atsem : les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un "taux d'encadrement" (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère qu'une réflexion sur le sujet doit être menée avec l'Education nationale. Les ...
Clément Le Bras-Thomas, secrétaire général du pôle « territoires et mobilités » du département de l’Essonne
Clément Le Bras-Thomas, tout jeune secrétaire général du pôle « territoires et mobilités » du département de l’Essonne, est un passionné. L’innovation et le management sont au cœur de son engagement.
En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique
La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.
Le guide de l’encadrant – ministère de la Fonction publique
Le ministère de la Fonction publique a publié, fin janvier 2017, son "guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique".
Les voeux (pieux ?) d’Annick Girardin
Il ne reste plus que trois mois à Annick Girardin pour enclencher et finaliser les chantiers souhaités par le gouvernement s'agissant de "l'ouverture" de la fonction publique et de la promotion de la diversité, de l'accès au logement des agents ou encore de leur mobilité. Des voeux ambitieux et, pour certains, pieux.
« Le projet de décret sur le référent déontologue mériterait d’être musclé » – Samuel Dyens
Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont le projet de décret relatif au référent déontologue. Si le texte comporte quelques éléments positifs, il mériterait, selon Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat ...
Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade
Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.
