« Il y a 15 ans, dans les collectivités, les contentieux ne portaient que sur des problèmes disciplinaires. Je n’en avais aucun en maladie. Aujourd’hui, cela constitue 30% des dossiers traités par mon équipe en conseil et contentieux. La moitié des contentieux devant les tribunaux administratifs sont en lien avec la maladie. Nous avons plus de saisines sur des refus d’imputabilité que sur des problèmes de discipline », résume Lorène Carrère, avocate du cabinet Seban et Associés.
Un constat partagé par Daniel Leroy, président du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, et vice président de FNCDG.
Pénurie de médecins
« La demande d’accompagnement des collectivités en prévention s’accroît, alors qu’il y a une pénurie de médecins de travail. En 2010, 55% d’entre eux avaient plus 55 ans, et, en 2015 plus de 4000 sont partis en retraite. Développer des politiques de prévention est de plus en plus difficile pour les centres de gestion », constate Daniel Leroy.
Certains centre de gestion ont dû recruter des médecins généralistes. En général ils sont rémunérés entre 4500 et 5000 euros par mois, mais sur certains territoires, les CDG assez riches doivent débourser jusqu’à 10 000 euros par mois pour s’assurer leurs services.
« La FNCDG a saisi différents ministres de la santé pour recruter plus de médecins mais nos propositions n’ont pas été reprises. Il est indispensable que des mesures soient mises en œuvre pour remédier à cette pénurie », insiste Daniel Leroy.
La pénurie se fait aussi sentir sur les médecins conseil et les médecins de prévention qui interviennent notamment dans les cas de reclassement. « Les obligations de reclasser les agents qu’ils soient en CDD ou CDI augmentent. Il va donc falloir saisir toujours plus le médecin de prévention. Si on n’a pas recueilli son avis, on s’expose à une annulation quasi sure et certaine de la procédure. C’est un vrai souci », souligne Lorène Carrère.
Avoir des tarifs convenables
« Cette baisse du nombre de médecins s’explique par un effet démographique mais aussi par un manque d’attrait des jeunes médecins pour ce type de fonction. Par ailleurs, les niveaux de tarifs pour siéger dans les instances [Comité médical et Commission de réforme ndlr] sont tellement bas que cela s’apparente à un manque de respect. Il faut des tarifs convenables », estime Anne Bruant-Bisson, inspectrice à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
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Gazette des Communes, Club Santé Social
